Découvrez nos services d'accès au réseau et aux marchés - Cataliz Visualisez les données publiées par RTE Téléchargez les données publiées par RTE La bibliothèque Développez vos applications Toutes les actualités
Accueil Découvrez nos services d'accès au réseau et aux marchés - Cataliz {{item}} {{item.label}} Flexibilités : valorisez vos services pour la gestion des congestions réseau {{vm.currentItem}}

Bénéficiaires

Les exploitants de capacités de stockage ou d’effacement de consommation dans les zones retenues pour les appels d’offres expérimentaux.

Contexte

La transition énergétique modifie en profondeur le système électrique. RTE accompagne cette transition en réalisant les adaptations de l’infrastructure de réseau favorisant l’intégration à grande échelle des EnR et garantissant le maintien d’un haut niveau de qualité de l’électricité.

RTE conçoit ces évolutions du réseau en cherchant un optimum technico-économique pour la collectivité, intégrant également les aspects sociétaux et environnementaux.

Pour dimensionner le réseau de transport d’électricité, RTE s’appuie déjà sur la flexibilité de la production EnR, en intégrant la possibilité de limiter ponctuellement et temporairement celle-ci lorsque cela permet d’éviter des infrastructures dont l’intérêt économique pour la collectivité n’est pas supérieur au préjudice de ces écrêtements : c’est le principe de dimensionnement optimal du réseau, décrit dans l’édition 2019 du Schéma Décennal de Développement Réseau (chapitre « Adaptations »).

image-redimensionnable

Actuellement, RTE dimensionne le réseau en tenant compte de la possibilité de limiter ponctuellement et temporairement la production EnR

Pour pousser plus loin cette logique d’optimisation, RTE souhaite compléter le panel des solutions prises en compte pour dimensionner le réseau en intégrant d’autres flexibilités, comme le stockage ou l’effacement de consommation. En effet, ces flexibilités additionnelles pourraient, dans certains cas, représenter une alternative pertinente, techniquement et économiquement, à l’adaptation du réseau.

L’évaluation de la pertinence des solutions de stockage ou d’effacement de consommation et, le cas échéant, la contractualisation du service de flexibilité sera réalisée au travers d’appels d’offres aux flexibilités.

Ainsi, la combinaison des méthodes de dimensionnement du réseau déjà en œuvre et des appels d’offres flexibilités permettra in fine de dimensionner le réseau en intégrant l’apport potentiel de toutes les flexibilités : production, stockage, consommation.

image-redimensionnable-1

La démarche d’appels d’offres flexibilités vise à compléter le périmètre des flexibilités prises en compte pour dimensionner le réseau

Cette démarche s’inscrit dans la feuille de route de RTE sur la participation des flexibilités à la gestion des congestions, qui prévoit :

  1. La généralisation progressive de la publication des contraintes résiduelles de transit suite à la révision des S3REnR ;
  2. La mise place d’un cadre adapté à la participation des flexibilités à la gestion des congestions ;
  3. Le lancement d’appels d’offres expérimentaux pour tester, sur trois à cinq zones du réseau, le recours à des flexibilités en lieu et place d’adaptations du réseau.

La suite de cette page précise les objectifs et les modalités de ces appels d’offres expérimentaux.

Principe des appels d’offres flexibilités

Les appels d’offres flexibilités visent à rémunérer la réservation, sur une période pluriannuelle, d’une capacité de flexibilité pouvant être activée en temps réel par RTE pour limiter les congestions sur le réseau de transport, dès lors que cette flexibilité constitue une solution permettant de reporter ou d’éviter une adaptation du réseau.

L’acteur fournissant le service s’engage sur :

  • La disponibilité d’une capacité d’injection ou de soutirage (selon la nature de la contrainte et la localisation de la flexibilité), sur une période d’engagement (à un horizon défini et pour une durée pluriannuelle) et selon des caractéristiques techniques (puissance, durée, délai d’activation, …) fixées contractuellement ;
  • L’activation de cette capacité, à la demande de RTE.

Le fournisseur du service de flexibilité bénéficiera d’une rémunération fixe pour la disponibilité de la capacité (€/MW/an) et d’une rémunération variable (€/MWh) en cas d’activation.

Le service de flexibilité pourra être fourni par des installations de stockage ou de consommation, dans la mesure où leur localisation permet une influence significative sur les ouvrages du réseau public de transport identifiés en contrainte dans les appels d’offres expérimentaux.

Les caractéristiques du service de flexibilité (localisation, période d’engagement, dimensionnement en puissance, en énergie, conditions d’activation, …) dépendent de la contrainte, et sont donc spécifiques à chacune des zones qui seront retenues pour les appels d’offres expérimentaux.

Le service proposé par les acteurs dans le cadre des appels d’offres ne devra pas nécessairement résoudre l’intégralité de la congestion anticipée sur le réseau. Cependant, la performance économique d’un service de flexibilité sera évaluée à l’aune du coût total incluant le  service proposé par l’acteur (part fixe + variable) et de la gestion des contraintes résiduelles qui ne seraient pas résolues par le service proposé. Le service de flexibilité sera alors considéré comme compétitif si ce coût total est inférieur au coût total de la solution d’adaptation du réseau.

Pendant la phase expérimentale, un seul attributaire pourra être retenu sur chacune des zones faisant l’objet d’un appel d’offres.

Le cadre contractuel associé aux appels d’offres flexibilités

La mise en œuvre des appels d’offres flexibilité pour la gestion de congestions s’accompagnera d’un cadre contractuel spécifique, qui fait l’objet d’une concertation dans le cadre du GT Stockage, rattaché aux commissions d’accès au marché (CAM) et d’accès au réseau (CAR) du CURTE.

Des informations sont disponibles sur le site concerte.fr (création de compte nécessaire pour accéder aux informations).

Cette concertation s’articule autour :

  • du cadre contractuel applicable à la réservation de capacité pour le service de congestions réseau, qui fixera notamment : les conditions d’éligibilité, l’engagement de service, les conditions de rémunération, les modalités de modification et de résiliation de l’engagement, les pénalités en cas d’indisponibilité du service ou de défaillance d’activation, l’articulation entre le mécanisme de réservation et le mécanisme d’activation ;
  • d’un cadre expérimental s’appuyant sur le mécanisme d’ajustement pour l’activation des flexibilités, qui fixera notamment les modalités relatives au dépôt des offres d’ajustement, au contrôle du réalisé, et à la rémunération des activations ;
  • de l’intégration des flexibilités dans les processus et méthodes de dimensionnement du réseau de RTE.

La concertation sur ces thématiques se déroulera au cours du premier semestre 2021. Ces travaux conduiront notamment à définir le cadre applicable aux appels d’offres expérimentaux.

Le déroulement des appels d’offres flexibilités expérimentaux

En amont de la contractualisation, la démarche se déroule en deux temps :

1.    Le recensement d’intérêts

Il vise à publier les zones identifiées par RTE comme candidates potentielles aux appels d’offres expérimentaux, à fournir des informations préliminaires sur les congestions anticipées dans ces zones, sur le service de flexibilité attendu, et à recueillir les retours des exploitants de flexibilité intéressés par la fourniture de tels services.

Pour les appels d’offres expérimentaux, la phase de recensement d’intérêts a lieu du 12 janvier au 19 février 2021.

2.    Les appels d’offres

Sur la base du retour des acteurs au recensement d’intérêts, RTE définira les zones finalement retenues pour les appels d’offres et engagera des études approfondies visant à caractériser plus précisément les congestions et le service de flexibilité attendu. Ces éléments permettront aux acteurs de proposer un service de flexibilité adapté, dans leur offre technique ainsi que le prix associé, et à RTE de comparer la performance de ces services avec une solution d’adaptation du réseau.

Le lancement des appels d’offres expérimentaux est prévu au second semestre 2021.

Les zones retenues pour le recensement d’intérêts

RTE a identifié quatre zones pour la phase de recensement d’intérêts.

image-redimensionnable-2

Ces zones sont réparties sur l’ensemble du territoire et présentent des contraintes de nature et de niveau différents.

Les documents publiés dans le cadre du recensement d’intérêts précisent les contraintes et les services de flexibilités attendus sur ces zones.

Comment participer au recensement d’intérêt

Les acteurs intéressés par la démarche sont invités à répondre au recensement d’intérêts dont le déroulé est précisé dans la page Flexibilités : appels d’offres pour la gestion des congestions - lancement du recensement d’intérêts.

Contact

Vous pouvez adresser toutes vos questions relatives à cette démarche à rte-ao-flexibilite@rte-france.com.

Informations complémentaires