Si vous souhaitez valoriser vos flexibilités, vous pouvez participer au mécanisme d’ajustement en devenant acteur d'ajustement.

Bénéficiaires

• Acteurs de marché

• Producteurs

• Consommateurs

L’équilibrage du système électrique

La conduite du système électrique nécessite qu’à tout instant, la production soit égale à la consommation d’électricité.

RTE assure en temps réel cet équilibre en prenant en compte les aléas de consommation et de production (météo, disponibilité du parc de production, etc.). Pour maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande, RTE doit disposer de réserves de puissance mobilisables, à la hausse comme à la baisse, provenant de capacités basées en France ou dans le reste de l’Europe.

Il existe trois types de réserves qui peuvent être sollicitées successivement :

Le mécanisme d’ajustement permet à RTE de mobiliser des réserves

• pour assurer en temps réel l'équilibre production-consommation
• contribuer à la résolution des congestions du réseau
• reconstituer les marges
• reconstituer les services système fréquence.

Un acteur d’ajustement, en lien avec des producteurs et des consommateurs, soumet des offres d’équilibrage. Celles qui répondent au besoin en fonction de leur prix et des contraintes du système électrique, sont appelées et activées par RTE. Ce principe de sélection des offres est nommé « préséance technico-économique ».

Qu’est-ce qu’une offre d’ajustement ?

C’est une offre d’équilibrage à activation manuelle formulée par un acteur à RTE pour moduler sa production ou sa consommation, à la hausse (augmentation de production ou diminution de consommation) ou à la baisse (diminution de production ou augmentation de la consommation). Cette offre est définie par un sens (hausse ou baisse), un prix et des conditions d’utilisation.

Les offres d’équilibrage destinées à être partagées au niveau européen sur des plateformes d’équilibrage sont dites standards et ont des caractéristiques qui doivent respecter un gabarit prédéfini. Celles destinées exclusivement aux besoins d’équilibrage en France métropolitaine continentale sont dites spécifiques et leurs caractéristiques sont précisées par l’acteur d’ajustement.

L’activation des ajustements est rémunérée au prix de l’offre ou au prix marginal (selon le type d’offre) après un contrôle du volume réalisé effectué par RTE.

Contractualiser avec RTE

Pour devenir acteur d’ajustement, vous devez vous conformer aux règles MA-RE établies en concertation avec les acteurs de marché et approuvées par la Commission de régulation de l’énergie en signant un accord de participation en qualité d’acteur d’ajustement (si vous disposez d’installations nécessitant une programmation, vous devez également devenir responsable de programmation).

Pour ce faire, vous devez :

1. compléter l’annexe 2.A1 du Chapitre 2 « Mécanisme d’Ajustement » des Règles de Marché , de demande d'acquisition de la qualité d’acteur d’ajustement et/ou de responsable de programmation et l’envoyer à marketservices@rte-france.com
2. si vous ne disposez pas d’un code EIC, veuillez en faire la demande via le formulaire en ligne
3. envoyer les documents et informations listés dans l’annexe 2.A1 du Chapitre 2 « Mécanisme d’Ajustement » des Règles de Marché 
4. envoyer les informations figurant dans le document suivant : Liste des éléments à fournir pour l’accord de participation en qualité d’acteur d’ajustement et/ou responsable de programmation
5. déclarer les éléments constitutifs de votre périmètre d’ajustement
6. suivre le processus de pré-qualification des acteurs d’ajustement et des capacités. Ce processus comprend notamment la réalisation de tests SI.

Vos services en tant qu’acteur d’ajustement

RTE met à disposition de chaque acteur d’ajustement un ensemble de services pour exercer et optimiser son activité, notamment :

• la publication de données publiques et privées sur le Portail Services (IHM et téléchargements), et sur la plateforme Transparence d’ENTSOE
• la mise à disposition de données via des API sur le Portail data
• l’accès aux services et applications Marchés permettant d’envoyer des programmes d’appel, de soumettre des offres d’ajustement spécifiques ou standards, de recevoir des ordres d’ajustement, renvoyer des programmes de marche et récupérer les données de valorisation des ajustements.

Pour accéder à ces services, il vous faudra éventuellement créer un compte et/ou disposer d’un certificat PKI.

Informations complémentaires

• Liste des acteurs d’ajustement
• Programmer vos puissances actives
• Fournir des services système fréquence
• Le cadre réglementaire de l’équilibrage
• TERRE
• Transmission des offres d’ajustement
• Activation des offres d’ajustement
• Panorama des API partenaires pour les acteurs de marché
   

Documentation de référence

• Règles de Marché : Dispositions générales  

• Règles de Marché : Chapitre 2 - Mécanisme d’Ajustement  

• Règlement européen Electricity Balancing
• Guide d'implémentation des échanges de données avec RTE pour la gestion des périmètres, le contrôle du réalisé et le versement fournisseur dans le cadre du Mécanisme d'Ajustement
• Documentation GIPSE pour la déclaration des périmètres d'ajustement
• Documentation TOPASE pour l’envoi des offres d’ajustement standards et spécifiques ainsi que des programmes d’appel 
• Documentation TAO pour la réception des ordres d’ajustement
• Documentation BOB pour la récupération des données de valorisation des ajustements

Contact

Pour toute question, veuillez contacter marketservices@rte-france.com.