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Pour soutirer ou injecter sur le réseau d’électricité, vous devez désigner un responsable d’équilibre

Le dispositif de responsable d’équilibre permet d’assurer l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité. Dès la signature de votre contrat d’accès au réseau de transport (CART), vous devez obligatoirement signer un accord de rattachement à un périmètre d’équilibre (annexe C7 des règles MA-RE section 2). Ce responsable d'équilibre peut être votre fournisseur ou un autre acteur ayant signé un accord de participation avec RTE.

La liste des responsables d’équilibre est publique et disponible sur le portail services de RTE.

Accéder au marché

La désignation de votre responsable d’équilibre permet de choisir librement votre fournisseur et d’accéder au marché de l’électricité. Votre RE prend en charge financièrement au sein de son périmètre les écarts entre les injections et les soutirages auxquels vous procédez sur votre site.

Comment désigner ou changer de responsable d’équilibre

Vous pouvez désigner ou changer de RE à tout moment en le notifiant par email à RTE en utilisant l’annexe C8 des règles MA-RE section 2 ou via votre Espace personnalisé client en communiquant l’accord de rattachement de votre nouveau responsable d’équilibre (annexe C7 des règles MA-RE section 2). Le changement prend effet le mois suivant (M+1) sous réserve de le notifier au moins 7 jours avant la fin du mois M.

Votre responsable d’équilibre peut aussi demander la sortie de votre site de son périmètre d’équilibre par le biais de l’annexe C9 des règles MA-RE section 2. Dans ce cas, le changement prend effet 2 mois après. Vous disposez alors d’au moins 1 mois pour désigner un nouveau responsable d’équilibre.

Vous pouvez suivre toutes les demandes de sortie / rattachement et consulter l’historique des 14 derniers mois sur votre Espace personnalisé client.

Risque en cas de sortie de périmètre d’équilibre

Si pendant une période donnée, vous n’avez pas de responsable d’équilibre, votre site deviendra son propre responsable d’équilibre et devra signer un accord de participation avec RTE et déposer une garantie bancaire d’un montant minimum de 50.000 EUR, vous serez alors exposé au prix de règlement des écarts pour l’ensemble de vos soutirages et injections. Cette situation peut vous faire courir un risque financier important.

Dès lors, si vous rencontrez des difficultés à contractualiser avec un nouveau responsable d’équilibre, nous vous invitons à contacter votre chargé de relations clients RTE dans les meilleurs délais.

Documentation de référence

Informations complémentaires

Contact

Pour toute question, veuillez contacter votre interlocuteur commercial privilégié.