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Dans un marché décentralisé, le prix de règlement des écarts est un signal prix important dont l’objectif est d’inciter les responsables d’équilibre (RE) à être équilibrés et/ou à équilibrer le système.

Les responsables d’équilibre sont responsables financièrement de leurs déséquilibres. Les écarts des périmètres d’équilibre font ainsi l’objet d’une compensation financière entre RTE et les responsables d’équilibre. Le compartiment « énergie » du compte ajustements-écarts (CAE) regroupe ces flux financiers. Il a vocation à être équilibré via l’application d’un coefficient « k ».

Calcul du prix de règlement des écarts

Les principes de calcul du prix de règlement des écarts (PRE) permettent de renvoyer aux responsables d’équilibre une incitation financière sur leurs déséquilibres. Ils reflètent le coût des actions d’équilibrage menées par RTE pour équilibrer le système électrique français.

Pour chaque pas demi-horaire, le PRE est calculé en fonction de la tendance d’équilibrage, du prix moyen pondéré des activations (PMP) et du signe de l’écart du responsable d’équilibre (positif ou négatif).

L’écart est dit positif (respectivement négatif) si le solde [injection – soutirage] du périmètre du responsable d’équilibre est positif (respectivement négatif). En cas d’écart positif (respectivement négatif), le responsable d’équilibre est rémunéré (respectivement facturé) par RTE.

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Matrice des prix

Cas où le prix moyen pondéré (PMP) est positif ou nul

Cas où le prix moyen pondéré (PMP) est négatif

  • PMP H/B : prix moyen pondéré des énergies d’équilibrage activées respectivement à la hausse/baisse, de l’écart aux frontières et de l’imbalance netting (Cf paragraphe Prix moyen pondéré des règles MA-RE section 1).
  • La tendance est dite à la hausse si le déséquilibre global du système électrique est négatif ou nulle (i.e. quand le solde global France [injections – soutirages] du réseau est négatif), et à la baisse dans le cas contraire. Plus de détails pour le calcul de la tendance au paragraphe Tendance du système électrique français des règles MA-RE section 1.
  • Nota 1 : Le PRE positif ne peut pas être supérieur au PRE négatif.
  • Nota 2 : Le PRE négatif ne peut pas être inférieur au PRE positif.

La facturation des écarts de responsable d’équilibre

Tous les mois et pour chaque pas de règlement des écarts (aujourd’hui la demi-heure), RTE calcule les écarts des responsables d’équilibre et les factures au prix de règlement des écarts. La somme de la valorisation de chaque pas de règlement des écarts donne lieu à l’établissement d’une facture d’écarts mensuelle.

Avant la relève des compteurs à index des consommateurs, les responsables d’équilibre sont dans le processus « écarts », durant laquelle ont lieu les facturations M+1 à M+12. Chaque échéance de facturation M+X prend en compte une éventuelle mise à jour du PRE résultant d’un affinage des volumes d’équilibrage et de leurs prix.

Après la relève des compteurs à index des consommateurs a lieu le processus de « réconciliation temporelle » qui permet de recalculer les écarts de responsables d’équilibre à partir de données réalisées. Elle permet la facturation des responsables d’équilibre en octobre A +2 concernant la période de juillet A à juin A+1.

 

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Révision du coefficient « k » et calcul du « k’ »

Le coefficient « k » est un paramètre du prix de règlement des écarts. Il est défini ex ante dans le but d’équilibrer les charges et les produits du compartiment énergie du compte ajustements-écarts sur la base d’un historique. Depuis le 1er janvier 2019, le « k » est fixé à 0,05. Il peut être révisé jusqu’à 2 fois par année calendaire. Toute révision est soumise par RTE à la CRE pour approbation.

Pour une année civile A donnée, le « k » est ensuite réévalué en A+2, pour obtenir une valeur « k’ » ex post qui permet alors au compte ajustements-écarts d’atteindre le solde définitif fixé par la CRE (en pratique le solde visé est 0). Les factures d’écarts des responsables d’équilibre sont recalculées de façon rétroactives avec le « k’ ». Cette opération donne lieu à un reversement aux responsables d’équilibre de la différence entre les factures d’écarts définitives et les factures d’écarts recalculées.

RTE communique aux responsables d’équilibre une prévision du reversement de l’année A (estimation du « k’ ») avant la fin du mois de mars A+1.

Historique des coefficients « k » et « k’ » et des prix de règlement des écarts associés

Le compartiment « énergie » du compte ajustements-écarts (CAE)

Le compartiment « énergie » du compte ajustements-écarts (CAE) comptabilise les charges et les produits issus des mécanismes de responsable d’équilibre et d’équilibrage. Il permet ainsi a posteriori (1) de restituer les trop-perçus ou (2) de facturer le solde négatif aux responsables d’équilibre à l’issue des derniers calculs d’écarts.

Les soldes mensuels successifs du compartiment « énergie » du CAE font par ailleurs l’objet d’une valorisation relative à leur conservation avant reversement du solde annuel.

Le compartiment « énergie » du CAE comprend les flux financiers relatifs :

  • au règlement des écarts des responsables d’équilibre.
  • aux ajustements et contre-ajustements après déduction (respectivement ajout) des surcoûts des ajustements à la hausse (respectivement baisse) activés pour traitement des congestions, reconstitution des services système ou des marges.
  • aux pénalités pour défaillance et aux compensations pour non-respect des conditions d’utilisation des offres du mécanisme d’ajustement.
  • aux énergies de réglage (réserves primaire et secondaire).
  • au solde des déséquilibres entre GRT (imbalance netting).
  • aux écarts aux frontières et des rattrapages physiques de la zone continentale synchrone.

Compléments