Découvrez nos services d'accès au réseau et aux marchés - Cataliz Visualisez les données publiées par RTE Téléchargez les données publiées par RTE La bibliothèque Développez vos applications Toutes les actualités

Depuis le 1er juillet 2007, tous les consommateurs français peuvent choisir leur fournisseur d'électricité. Dans le dispositif mis en place en France, tout soutirage et toute injection sur le réseau de transport ou de distribution doivent être affectés à un responsable d'équilibre (RE).

Le dispositif de RE est donc l’une des clés de voûte de l’ouverture du marché de l’électricité français. Il permet à chacun d’intervenir sur les marchés de l’électricité tout en garantissant l’équilibre du système électrique français.

Aujourd’hui, environ 200 acteurs sont RE. Chacun d’eux garantit l’équilibre entre les injections (entrée) d’une part et les soutirages (sortie) d’autre part, au sein de son périmètre. Ce dernier peut comporter :

  • des éléments de soutirage : sites de consommation sur le Réseau Public de Transport (RPT), sites de consommation sur les Réseaux Publics de Distribution (RPD), transactions (échanges de blocs, export, ventes sur les bourses…), pertes du GRD
  • des éléments d’injection : sites de production, transactions (échanges de blocs, import, achats sur les bourses…).

Pour chaque pas de règlement des écarts (aujourd’hui la demi-heure) et pour chaque RE, RTE calcule la différence entre injection et soutirage : c’est le calcul des écarts.

Pour calculer les écarts de RE et les facturer de façon précise, RTE a besoin des données de comptage en provenance des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) : c’est la reconstitution des flux.

Le « processus écarts » et la réconciliation temporelle

La reconstitution des flux de responsabilité d'équilibre est composée de deux processus distincts et successifs dans le temps :

Le « processus écarts » permet d’estimer les écarts de RE d’après les données de consommation et de production remontées par les GRD pour chaque RE avant la relève des compteurs à index.

  • Il permet la facturation des RE entre M+1 et M+12

La réconciliation temporelle permet de corriger les périmètres RPD après relève des compteurs à index.

  • Elle permet la facturation des RE en A+1 et A+2

Les fonctions confiées aux GRD

Le GRD est responsable du contrôle de la qualité des données qu’il élabore et qu’il transmet à RTE. Pour ce faire, il est en charge des fonctions suivantes :

Les données échangées entre les GRD et RTE pour le « processus écarts »

Dans le cadre de la reconstitution des flux, les GRD et RTE s’échangent des données de référence et des données dynamiques.

Pour plus d’informations sur la transmission des données de référence, cliquez ici
Pour plus d’informations sur la transmission des données dynamiques, cliquez ici

La qualité des données est un enjeu essentiel : le GRD est responsable du contrôle de la qualité des données qu’il élabore et transmet à RTE.

La disposition simplifiée

Selon la typologie de votre réseau et des sites y étant raccordés, vous pouvez être éligibles à des dispositions simplifiées pour l’envoi de vos données à RTE.

Facturation annuelle de la réconciliation temporelle

Après la relève des compteurs à index, vous transmettez à RTE les données des sites profilés « réconciliées » d’après la relève. Cela constitue la deuxième étape après le calcul des écarts : la réconciliation temporelle, qui est facturée annuellement aux RE.

Vous transmettez à RTE :

  • les courbes de charge de consommation/production estimées réconciliées
  • avant le 15e jour du mois M+14 pour le mois M
  • pour chaque RE actif sur votre réseau

Ces courbes de charges sont calculées sur la base des énergies utilisant les index qui encadrent la période à profiler. Les modalités d’élaboration de ces courbes sont détaillées dans le chapitre F de la Section 2 des Règles MA-RE.

La facture de réconciliation temporelle a lieu en octobre de l’année A+2 pour la période annuelle de juillet A à juin A+1.

Les services à votre disposition par RTE pour remplir vos missions

Pour vous accompagner au mieux dans la remontée de données pour la reconstitution des flux de RE, RTE vous met à disposition des services digitaux.

Des données en visualisation, accessibles également en téléchargement

Les portails et IHM

Les API, pour connecter votre système d’information à celui de RTE

Contact

Pour plus d’information, vous pouvez contacter votre interlocuteur commercial habituel ou marketservices@rte-france.com

Pour des questions relatives aux échanges de données RecoFlux et RecoTemp, vous pouvez écrire à rte-cnes-re@rte-france.com

Pour tout problème technique dans la remontée de données, RTE met à votre disposition une hotline au 0810 80 50 50 ou à l’adresse rte-hotline@rte-france.com

Documentation pratique

Focus contrats

  • Le client raccordé au réseau signe un contrat dit "contrat unique" avec son fournisseur, pour une prestation complète de fourniture et d'acheminement de l'énergie.
  • Les clients télérelevés peuvent également choisir de signer directement un contrat d'accès au réseau de distribution (CARD) avec le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) et un contrat séparé avec leur fournisseur.
  • Dans le cadre d'un contrat GRD-F, le fournisseur désigne au GRD le RE pour les clients qu'il fournit et qui sont raccordés au réseau de distribution.
  • Le GRD contractualise avec le RE du fournisseur sur la base des règles relatives au dispositif de RE.
  • Et enfin, le GRD contractualise avec RTE la gestion du dispositif de RE sur son réseau, pour formaliser les échanges d'informations (annexe D1 des règles RE).