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A partir de septembre 2026, RTE et Enedis mettent en œuvre un marché expérimental pour la gestion locale des contraintes réseau. L’expérimentation s’appuie sur un portail dédié, le « Portail Flexibilités », et durera 2 à 3 ans. Dans sa délibération n°2026-161 du 22 juillet 2026, la CRE a approuvé les règles de marché communes à RTE et Enedis qui sont entrées en vigueur au 1er septembre 2026.
Bénéficiaires
-
Acteurs de marché disposant de moyens de production, de consommation ou de stockage
La gestion des contraintes locale des réseaux
La conduite des réseaux de transport et de distribution nécessite de surveiller à tout instant les transits et la tension en chaque nœud du réseau. A la différence de la fréquence, il s’agit de grandeurs locales. Il peut être nécessaire de modifier localement l’injection ou le soutirage de puissance active pour résoudre des congestions. C’est l’achat de ce service pour quelques zones du réseau de RTE et d’Enedis, qui est réalisé sur le nouveau Portail Flexibilités, en complément des dispositifs hors marché qui existent déjà (dispositifs inclus dans l’accès au réseau).
Avec ce nouveau marché, RTE et Enedis espèrent développer un gisement de flexibilités nouvelles et localisées qui pourront aider à la transition du système électrique.
Qu’est-ce que l’Expérimentation Portail Flexibilités ?
L’expérimentation Portail Flexibilités est une initiative commune de RTE et Enedis. L’objectif est de tester le recours au marché pour acheter des services de flexibilités locales, c’est-à-dire des services de modulation de puissance active avec ou sans réservation de capacité, localisés en des points précis du réseau.
Chaque acteur de marché, peut avant ou après être devenu acteur de flexibilités, tester l’éligibilité de son périmètre de sites flexibles au besoins publiés et aux zones d’expérimentation sur le Portail Flexibilités. Si son périmètre est éligible, il peut commencer à faire des offres et participer à ce marché émergeant.
L’expérimentation va être mise en œuvre dans un premier temps sur une partie des réseaux d’Enedis et de RTE, dans les départements des Landes, des Pyrénées Atlantiques, des Hautes Pyrénées, de l’Ariège, de la haute-Garonne,des Pyrénées Orientales, de l’Aude, du Tarn, de l’Hérault et du Gard.
Via cette expérimentation, Enedis et RTE mettent en place des processus et outils spécifiques (retrouvez toute la documentation dans la rubrique Documentation de référence) :
- Un jeu de règles commun à RTE et Enedis, concerté dans le cadre de la CAM et du CURDE et approuvé par la Commission de Régulation de l’Energie dans sa délibération n°2026-161 du 22 juillet 2026 ;
- Un portail qui joue le rôle d’interface unique, pour l’accueil des nouveaux acteurs de marché, la déclaration des sites dans leurs périmètres, la publication des besoins de flexibilités locales sur les réseaux de distribution et de transport et le dépôt des offres bientôt disponible en ligne ;
- Une coordination accrue entre RTE et Enedis pour tirer parti de ce nouveau marché, notamment en cas d’activation de sites localisés sur le RPD pour résoudre une contrainte sur le RPT.
Il est prévu que l’expérimentation dure 2 ans minimum, à compter de septembre 2026 et jusqu’à 3 ans. Elle permettra à RTE et Enedis de capitaliser pour déployer une version plus pérenne d’un tel marché, et d’évaluer les bénéfices à l’étendre à l’ensemble du territoire français.
Qu’est-ce qu’une offre de flexibilités locales ?
RTE et Enedis vont acheter des services de flexibilités locales, mais qu’est-ce que c’est ?
Un service de flexibilités locales peut être avec ou sans réservation de capacité
Dans le cas d’une offre avec réservation de capacité, quelques semaines à quelques mois avant la période de besoin, RTE ou Enedis clôturent l’appel au marché avec réservation de capacité. Ils sélectionnent les offres retenues en capacité en se basant sur le prix de la capacité mais aussi sur le prix en énergie.
Dans le cas d’une offre sans réservation de capacité, l’acteur de marché a jusqu’à quelques heures avant le début de la période de besoin pour déposer son offre. Celle-ci pourra être activée tout au long de la période de besoin.
Un service de flexibilités locales peut être RPT ou RPD
Les besoins de flexibilités locales publiés par RTE sont des besoins dits RPT, c’est-à-dire que seules les offres portées par des sites raccordés au réseau de transport (i.e. les offres de flexibilités locales RPT) sur les postes éligibles peuvent y répondre.
Les besoins de flexibilités locales publiés par Enedis sont des besoins dits RPD, c’est-à-dire que seules les offres portées par des sites raccordés au réseau de distribution (i.e. les offres de flexibilités locales RPD) sur les postes éligibles peuvent y répondre. Enedis peut cependant ouvrir des besoins RPD pour résoudre une contrainte RPT, les sites du RPD peuvent donc participer à la résolution des contraintes du réseau de transport.
Comment sont activées les offres de flexibilités locales pendant la journée de livraison ?
Les modalités d’activation varient selon que l’offre est RPT ou RPD.
Contractualiser avec RTE et Enedis pour devenir acteur de flexibilités
Un acteur souhaitant devenir acteur de flexibilités doit déposer une demande sur le Portail Flexibilités et pourra ensuite procéder, à la signature d’un accord de participation (AP) tripartite avec RTE et Enedis.
La liste des pièces justificative est disponible dans les règles de marché expérimentales et sur le site du Portail Flexibilités. Vous devez disposer d’un code EIC pour devenir acteur de flexibilités, si vous n’en avez pas, vous pouvez faire la demande via le formulaire en ligne.
L’ensemble du processus de signature de l’AP se fait sur le Portail Flexibilités :
Une fois son accord de participation signé, l’acteur de flexibilité peut consulter les besoins, importer son périmètre de sites et commencer à déposer des offres.
Documentation de référence
- Portail Flexibilités : Lien disponible prochainement
- Règles Expérimentales du Marché de Flexibilités Locales « Portail Flexibilités »
Informations complémentaires
Contacts
Pour toute demande de souscription ou d’information, vous pouvez contacter les services commerciaux via localflex.ops@epexspot.com ou l’adresse rte-marches-flexlocales@rte-france.com (RTE) ou de dct-flexibilites-ras@enedis.fr (Enedis).