+ RTE étudie pour vous des solutions de raccordement flexibles optimisant vos impératifs de localisation, de délais et de coûts.

Bénéficiaires

Consommateurs, Producteurs, Stockeurs et Sites mixtes

La procédure de raccordement, décrite aux articles 1.2.1 et 1.2.2 de la Documentation Technique de Référence (DTR), s’applique :

- Au raccordement : 

• D’une nouvelle Installation de production ;
• D’une nouvelle Installation de stockage ;
• D’un groupement d’installations de production et/ou de stockage, en un point unique du Réseau Public de Transport d’électricité (RPT) ;
• D’une nouvelle Installation de consommation ;
• D’une nouvelle Installation composée d’une installation de consommation d’une part, et d’installations de production et/ou de stockage d’autre part ;
• D’une installation de production et/ou de stockage au sein d’une Installation de consommation, de production et/ou de stockage déjà raccordée ou pour laquelle une PTF a déjà été acceptée. 

- Ainsi qu’à la modification du raccordement d’une Installation ci-dessus mentionnée, conduisant à une modification des flux d’injection ou de soutirage sur le RPT.

A la réception d’une demande de raccordement, RTE vérifie si le projet relève du réseau public de transport d’électricité ainsi que la complétude de la demande de raccordement sous 8 jours ouvrés.

Les grandes étapes du raccordement

RTE vous accompagne en vous proposant différentes étapes pour vous permettre d’affiner votre projet en fonction du coût et des délais des travaux à réaliser sur le RPT.

Vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet avec un engagement de RTE :

• A vous contacter sous 2 semaines pour recueillir vos besoins et vos priorités dans l’élaboration de l'offre de raccordement.
• A vous fournir un reporting régulier aux étapes clés de votre projet de raccordement.

Pour le raccordement d’une installation de production ENR, vous bénéficiez de caparéseau  :

Le site Caparéseau vous informe sur les possibilités de raccordement aux réseaux de transport et de distribution des installations de production d'électricité. Il réalisé en collaboration par RTE et les gestionnaires de réseaux de distribution (ENEDIS, ESDB, ES-OMEGA, CESML, GEREDIS, PRIMEO ENERGIE, SICAE Est, SICAE Oise, SICAP Pithiviers, SRD, Synelva Collectivités, Strasbourg Electricité Réseaux, Réséda, VIALIS).

Le site Caparéseau capacités d’accueil du réseau fournit des informations sur les capacités d’accueil dédiées au raccordement des EnR ainsi que sur l’avancement des schémas de planification du réseau dédiés aux EnR (S3REnR).

Des informations spécifiques sur la progression des travaux d’infrastructure réalisés par les gestionnaires de réseau et prévus dans les schémas S3REnR sont disponibles sur le site de RTE, dans le cadre des Etats Techniques et Financiers Les Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables : des outils stratégiques | RTE

1. L’étude exploratoire : une première étude facultative et gratuite

Une étude exploratoire vous permet de bénéficier, sous 6 semaines, d’une étude de faisabilité du raccordement de votre Installation au RPT ainsi que d’une estimation du coût et du délai de raccordement. Elle précise :

• Le schéma de raccordement ;
• Une évaluation indicative du coût des travaux à réaliser ;
• Une évaluation indicative du délai nécessaire pour la réalisation du raccordement.

L’étude exploratoire, qui n’est pas un préalable à la demande de raccordement, demeure facultative et n’engage aucune des parties. Pour autant cette étape « prospective » d’échanges entre le porteur de projet et RTE est fortement recommandée, en particulier si différents scénarii attachés à la localisation du projet ou à la puissance des installations sont envisagés. 

Une demande d’étude exploratoire est formulée par le biais de la fiche de collecte de données spécifique D1 dûment remplie.

Dans le cas où vous souhaitez raccorder une Installation de consommation seule, ou bien ajouter une unité de production inférieure à 17 MW sur un site de consommation existant, la demande d’étude exploratoire doit être transmise à l’adresse suivante : rte-fcent-raccordement-conso-dist@rte-france.com, en y joignant le formulaire D1 dématérialisé en ligne dûment complété. Le service de formulaire dématérialisé en ligne est actuellement en cours d’évolution et temporairement indisponible jusqu’au 16 septembre 2025. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée. Pour toute urgence, vous pouvez contacter les services de RTE précisées ci-dessus.

Dans tous les autres cas, les demandes d’études exploratoires sont à transmettre à l’adresse suivante : rte-fcent-dp-raccordement@rte-france.com, sans oublier d’y joindre le formulaire D1 dématérialisé en ligne dûment complété. 

2. La confirmation de la solution de raccordement définie lors d’une étude exploratoire antérieure (étape facultative)

Si vous disposez d’une étude exploratoire antérieure et décidez ensuite de solliciter la remise d’une Proposition Technique et Financière (PTF), vous avez la possibilité de demander à RTE par courriel de vous confirmer si la solution de raccordement précédemment identifiée dans l’étude exploratoire est toujours réalisable.

Dans le cas où votre demande de confirmation de la solution fait suite à une étude exploratoire qui concerne une Installation de consommation seule, ou bien l’ajout d’une unité de production inférieure à 17 MW sur un site de consommation existant, la demande de confirmation de la solution doit être transmise à l’adresse suivante : rte-fcent-raccordement-conso-dist@rte-france.com.

Si votre demande de confirmation de la solution de raccordement fait suite à une étude exploratoire qui concerne un autre type de demande de raccordement, celle-ci doit-être transmise à l’adresse suivante : rte-fcent-dp-raccordement@rte-france.com.

Sous 15 jours ouvrés, RTE vous confirme le possible maintien ou non de la solution. Le cas échéant, RTE vous informe également de l’existence, à date, d’une ou plusieurs offres concurrentes susceptibles d’avoir un impact sur votre projet ou son délai d’instruction.

3. La Proposition Technique et Financière

La PTF a pour objectif d’établir, sur la base des données fournies par le Client, les conditions du raccordement. Elle présente la solution de raccordement retenue, la consistance des travaux à réaliser, le détail des coûts et délais de réalisation, et constitue la première étape obligatoire du processus de raccordement.

Une demande de PTF doit être formulée par le biais des fiches de collecte de données D1 et D2 dûment remplies et transmises au département contractualisation du raccordement de RTE.

Dans le cas où vous souhaitez raccorder une unité de consommation, ou bien ajouter une unité de production inférieure à 17 MW sur un site de consommation existant, la demande de raccordement est à transmettre à l’adresse suivante : rte-fcent-raccordement-conso-dist@rte-france.com.

Dans tous les autres cas, la demande de raccordement est à transmettre à l’adresse suivante : rte-fcent-dp-raccordement@rte-france.com.

Si l’Installation est composée de plusieurs unités ou installations, en votre qualité de demandeur du raccordement[1] vous devrez compléter autant de fiches de collecte D2, que d’unités ou installations qui composent l’Installation à raccorder (y compris pour les installations déjà raccordées).

• Lien vers les fiches de collecte de données pour une installation de production (Article 1.2.3)  ;
• Lien vers les fiches de collecte de données pour une installation de stockage (Article 1.2.4);
• Lien vers les fiches de collecte de données pour une installation de consommation (Article 1.2.5).

La demande de raccordement doit en outre être accompagnée d’une preuve de versement de la somme forfaitaire actuellement fixée à 50,4 k€ TTC (42 k€ HT), et d’autres justificatifs, tels que le numéro de SIRET et le numéro de TVA intracommunautaire du Demandeur du raccordement et son adresse de facturation.

La liste complète des informations à fournir à RTE est précisée à l’article 4.4.1 « La demande de Proposition Technique et Financière » du chapitre 1.2.2 de la DTR.

À compter de la réception des données complètes, RTE dispose d’un délai standard de trois mois pour vous transmettre une PTF (le cas échéant une PTFp selon les modalités précisées ci-après), selon que la solution de raccordement identifiée repose sur des infrastructures existantes, ou bien sur un poste à créer dans le cadre d’un S3REnR. A noter que le délai de 3 mois peut être révisé après échanges, en cas de demande complexe. 

La PTF engage RTE sur la consistance du schéma de raccordement associée à un montant maximal du coût du raccordement et à son délai de réalisation, sous certaines réserves.

Le Client dispose d’un délai de trois mois pour accepter la PTF à compter de sa date de réception. À cette fin, il retourne à RTE un exemplaire signé et accompagné du versement de l’acompte prévu selon l’échéancier mentionné dans la PTF, de la preuve de la maitrise de son foncier et de la preuve d’avancement de son projet (ou, à défaut, le paiement d’une somme forfaitaire de 1k€/MW).

Une PTF est réputée acceptée, si dans sa durée de validité, et de façon cumulative, RTE a reçu du Demandeur :

• Un exemplaire signé de la PTF (le cas échéant de la PTFp), sans réserve apportée par le Demandeur ; 
• Un document attestant de l’avancement du projet, à défaut versé une somme forfaitaire de 1 k€ par MW installé ;
• Le premier acompte prévu au titre du coût des études ;
• Le cas échéant, pour les installations EnR, le premier acompte de versement correspondant à la quote-part du S3REnR ;
• Une copie d’un titre de propriété, titre d’occupation (bail), d’une promesse de vente ou de bail concernant la parcelle destinée à accueillir le futur Poste Client ;
• Le cas échéant, un mandat, si la demande de raccordement en un point unique du RPT concerne le raccordement de plusieurs installations émanant de sociétés différentes.

L’acceptation de la PTF (ou PTFp) permet l’entrée du projet en File d’Attente, sous réserve que l’entrée en File d’Attente d’un autre projet ne soit pas venue compromettre la solution de raccordement proposée. L’acceptation de la PTF (ou PTFp) permet également le lancement des études détaillées et des procédures administratives.

RTE vous tient régulièrement informé de l’avancement de votre raccordement.

[1] En cas de raccordement d’un groupement multi-producteurs, le Demandeur du raccordement est la personne mandatée par le groupement. En cas de raccordement d’une Installation composée d’une installation de consommation et d’une ou plusieurs installations de production et/ou de stockage, le Demandeur du raccordement est le représentant de l’Installation de consommation de tête.

Gestion de la File d’Attente :

Pour gérer les demandes de raccordement des Installations sur une même zone, RTE et les gestionnaires de réseaux publics de distribution utilisent un dispositif de réservation de la capacité dit « File d’Attente ».

RTE classe les demandes de raccordement en vue de leur traitement hiérarchisé, selon la règle du « premier arrivé, premier servi ».

Cas particulier la Proposition Technique et Financière de raccordement sur Poste RTE à Créer (PTFp) :

L’examen d’une demande de raccordement d’une Installation de production ENR ou d’une Installation composée d’installations ENR et non ENR (y compris des installations de stockage) à raccorder en un point unique du réseau public de transport (RPT) peut conduire RTE à proposer une solution de raccordement de moindre coût sur un poste RTE à créer inscrit dans le schéma en vigueur, mais dont la localisation n’est pas définitive au moment de la remise de l’offre. Cette offre s’appelle une Proposition Technique et Financière de raccordement sur Poste RTE à Créer (PTFp). Dans ce cas, RTE procède au remboursement de la somme forfaitaire versée lors du dépôt de la demande.

Son acceptation permet à votre projet de rentrer en File d’Attente, ce qui implique la réservation de puissance associée, et ce au même titre que pour une PTF « classique ».

Dès lors que l’emplacement du poste est validé (c’est-à-dire, à l’issue de la Procédure Ferracci), RTE vous notifie la position définitive du futur Poste RTE. Vous disposez alors d’un délai de deux mois pour signifier à RTE votre accord pour la poursuite de votre projet en nous adressant une demande de PTF. À noter que les caractéristiques de l’Installation ou des installations à raccorder doivent demeurer identiques à celles considérées pour l’établissement de la PTFp.

4. La convention de raccordement

Après la signature de la PTF, RTE vous propose celle de la Convention de Raccordement qui tient compte, notamment, du résultat des études complémentaires et des démarches administratives nécessaires au raccordement de votre Installation.

Votre convention de raccordement précise les modalités techniques, juridiques et financières du raccordement et, en particulier, les caractéristiques auxquelles doit satisfaire votre Installation pour être raccordée au réseau public de transport d’électricité.

La signature de la convention de raccordement lance la phase de réalisation du raccordement et garantit ainsi le financement des commandes de matériels et des travaux.

Il existe actuellement deux trames de Conditions Générales et Particulières de la Convention de Raccordement :

• L’une pour le raccordement des Installations composées uniquement d’installation(s) de production et/ou de stockage (Article 8.4) ;
• L’autre pour le raccordement des Installations composées d’une installation de consommation, d’une part, et éventuellement d’une ou plusieurs installation(s) de production et/ou de stockage, d’autre part (Article 8.19).

5. Phase de travaux

RTE réalise les travaux après signature de la Convention de Raccordement et vous tient informé de l’avancement des travaux. Pendant toute la durée des travaux, RTE vous transmet régulièrement des informations concernant votre raccordement. A la fin des travaux, RTE vous notifie la mise à disposition du raccordement.

6. Essais

Le raccordement de votre Installation est soumis à une phase d’essais dont l’objectif est de réaliser le contrôle des performances avant sa mise en service. Dans le cas d’une Installation composée de plusieurs installations pour lesquelles il est prévu des mises en service échelonnées dans le temps, des essais et mises en services partielles peuvent être programmées en accord avec RTE.

Avant tout début d’essais, vous devez signer avec RTE un contrat d’accès au réseau et une convention d’exploitation et de conduite.

Le Contrat d’Accès au Réseau (CART) définit les engagements en matière de comptage, de puissance souscrite, d’interruptions programmées d’accès au réseau, le cas échéant en matière de qualité de l’électricité (installation de consommation). Il précise également les conditions de responsabilités, de tarification et de facturation.

La Convention d’Exploitation et de Conduite définit les responsabilités de chaque partie en vue d’assurer une bonne insertion de l’Installation dans le système électrique ainsi que les règles d’exploitation et de conduite à respecter pour garantir la sécurité des biens et des personnes. Cette convention s’articule autour de deux phases : d’abord la phase de « réalisation des essais », puis la phase « en exploitation ».

A l’issue des essais, et sous réserve du respect des dispositions des cahiers des charges, votre installation dispose d’un Accès au Réseau Définitif (ARD).

7. Bienvenue chez RTE

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Documentation de référence

• Procédure de raccordement
• Trame de PTF
• Trame de PTFp
• Trame de Convention de Raccordement pour une Installation de production et/ou de stockage
• Trame de Convention de Raccordement pour une Installation composée d’une installation de consommation, de production et/ou de stockage

Contact

Vos demandes relatives au raccordement d'une installation de production sont à envoyer par courrier électronique au département contractualisation du raccordement de RTE à l’adresse suivante : rte-fcent-dp-raccordement@rte-france.com.

Si vous souhaitez raccorder ou modifier le raccordement d’une Installation de consommation seule, ou bien encore ajouter une unité de production inférieure à 17 MW sur une installation de consommation existante, veuillez utiliser l’adresse suivante :  rte-fcent-raccordement-conso-dist@rte-france.com

Nous vous demandons de mettre en copie votre interlocuteur commercial habituel lorsqu’il s’agit de la modification d’une installation déjà existante. 

Compléments

• Accéder à vos données de comptage
• Accéder à vos données de soutirage et d'injection physiques
• Numériser vos comptages pour améliorer l'accès aux données
• Fournir des services système tension