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Accueil Découvrez nos services d'accès au réseau et aux marchés - Cataliz {{item}} {{item.label}} Service de décompte - Différencier les flux d’énergie pour accéder aux marchés {{vm.currentItem}}

+ Pour choisir librement votre fournisseur d’électricité ou valoriser librement votre production, il peut être nécessaire de répartir les flux d’énergie entre 2 sites (site de tête raccordé au RPT et site en décompte) ou au sein d’un même site, et de les affecter à des responsables d’équilibre distincts.

Bénéficiaires

  • Consommateurs

  • Producteurs

Que permet le service de décompte et comment en bénéficier ?

Le service de décompte comprend plusieurs options différentes, qui permettent, selon le besoin, de :

Répartir les flux d’énergie entre 2 sites de SIRET différents : c’est-à-dire entre un site de tête et un site en décompte, afin de permettre au client en décompte d’exercer librement le choix du fournisseur d’électricité et/ou valoriser librement sa production sur le marché.

Ces modalités sont possibles via 3 options du service de décompte proposé dans le contrat de prestations annexes:

Valoriser sur les marchés la production présente sur votre site consommateur (même SIRET) : c’est-à-dire affecter à des responsables d’équilibre distincts l’énergie consommée sur votre site consommateur et l’énergie produite par vos moyens de production sur le même site.

Cette solution est possible grâce au contrat de prestations annexes :

Valoriser une partie de la production en obligation d’achat de votre site producteur : c’est-à-dire affecter de manière distincte les flux d’énergie suivants :

  • L’énergie produite par une partie de la production en Obligation d’Achat au responsable d’équilibre de l’acheteur obligé
  • L’énergie produite par le reste de la production à un autre responsable d’équilibre

Cette solution est possible grâce aux contrats de prestation annexe :

Les différentes options du service de décompte nécessitent l’installation de dispositifs de comptage RTE permettant d’individualiser les flux d’énergie.

Il est possible d’y souscrire via la signature d’un contrat de prestations annexes, accessible aux liens supra, que vous possédiez ou non un contrat d’accès au réseau de transport (CART). Les tarifs sont indiqués dans chaque page.

Documentation de référence

Contact

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter votre interlocuteur commercial privilégié ou l’adresse email générique de votre service commercial de référence.