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Pourquoi créer un compte ?
La création d'un compte vous permet :
- de bénéficier d'un espace "Favoris",
- de télécharger certaines données publiées par RTE,
- d’accéder aux formulaires (certificat PKI, demande de code EIC, questionnaire client-KYC),
- d'activer des notifications.
Si vous êtes client RTE, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre administrateur afin qu'il puisse vous permettre d'accéder aux services de votre société.
+ RTE met à votre disposition un service permettant de déclarer, consulter et modifier vos gisements d’EnR.
Bénéficiaires
- Producteurs
- Porteurs de projets EnR
- Gestionnaires de réseaux de distribution
- Fédérations de producteurs
Descriptif du service
Pourquoi déclarer ses projets ENR à venir ?
Les gisements EnR constituent les hypothèses fondamentales pour l'élaboration et l'adaptation de l'infrastructure de réseau permettant de raccorder les projets EnR.
Pour accompagner le développement des énergies renouvelables, la loi dite « Grenelle II », a confié à RTE, en accord avec les Gestionnaires de Réseau de Distribution, l’élaboration des Schémas Régionaux de Raccordement aux Réseaux électriques des Energies Renouvelables (S3REnR).
Dans le cadre de l'élaboration ou de l'adaptation des S3REnR, une caractérisation des projets EnR qui vont être développés à moyen et long terme permettra de construire des S3REnR répondant aux besoins des producteurs et optimisant le coût pour la collectivité.
En effet, la robustesse de la planification repose sur la fiabilité et l’exhaustivité des gisements EnR remontés par les porteurs de projets.
Ainsi, le service de déclaration des gisements permet à tous les porteurs de projets de déclarer leurs projets dans l’objectif d’avoir une vision globale des projets potentiels à moyen terme.
Quel service pour déclarer et consulter vos gisements EnR ?
RTE met à votre disposition le service Déclarer et consulter les gisements EnR.
En tant que porteur de projets EnR, ce service vous permet de :
- consulter et modifier vos gisements EnR précédemment déclarés,
- en déclarer de nouveaux en toute confidentialité.
Qui peut consulter les gisements ?
Les utilisateurs RTE habilités afin de construire le jeu d’hypothèses servant à construire les S3REnR. Les utilisateurs ne sont habilités que sur leur périmètre géographique du S3REnR qu’ils élaborent. Ces données sont considérées comme informations commercialement sensibles et sont donc confidentielles.
Ce service vous permet également de partager les informations que vous avez déclarées avec les permanents des fédérations de producteurs et les Gestionnaires de Réseaux de Distribution que vous aurez désignés.
Comment est garantie la confidentialité de vos données ?
En tant que porteur de projets, vous pouvez désigner auprès de RTE une fédération de producteurs et/ou un Gestionnaire de Réseaux de Distribution afin de leur donner accès en consultation à vos données. Cet accès est encadré contractuellement afin de garantir la confidentialité de vos données : vous devez signer et retourner un mandat dûment complété à RTE. Ce mandat est révocable à tout moment en faisant la demande auprès de RTE.
Les Gestionnaires de Réseaux de Distribution et les fédérations de producteurs devront également signer un accord de confidentialité avec RTE.
Ces données ne seront pas communiquées en dehors du cadre décrit ci-avant.
La confidentialité de vos données est garantie par RTE, tenu par le code de l’énergie (article L. 111-72 du code de l’énergie) de maintenir ces informations commercialement sensibles confidentielles. La protection des données commercialement sensibles est détaillée dans le Code de conduite approuvé par la Commission de Régulation de l’Energie. L’accord de confidentialité entre RTE et un porteur de projets EnR est donc tacite dès lors que celui-ci accepte d’utiliser le service.
Comment souscrire ou accéder au service ?
Le service de consultation et de déclaration des gisements EnR est accessible depuis le Portail de Services de RTE aux porteurs de projets EnR ayant été habilités par RTE.
Pour en savoir plus sur son utilisation, vous pouvez consulter la page d’aide du service
Pour toute demande d’habilitation, veuillez contacter l’administrateur au sein de votre entreprise en charge de la gestion du Portail Services.
Comment désigner un premier administrateur ?
Chaque porteur de projets EnR doit définir un administrateur qui aura la responsabilité d’ajouter ou de supprimer de nouveaux utilisateurs et administrateurs. Il gèrera également le périmètre d’habilitation des utilisateurs de sa société :
- accès au service de déclaration
- périmètre géographique
Pour accéder à ce service, si votre société n’a pas encore désigné de 1er administrateur du Portail Services, veuillez renvoyer les informations suivantes à l’adresse : RTE-FC-ACCES-DECLARATION-GISEMENTS-ENR@rte-france.com
- Nom de la société
- SIREN
- SIRET (siège social)
- Code EIC (Energy Identification Code)
- Nom de l’administrateur du compte de la société sur le Portail Services
- Prénom de l’administrateur du compte de la société sur le Portail Services
- E-mail de l’administrateur du compte de la société sur le Portail Services
Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée.
Les demandes de création de code EIC sont en général traitées en 5 jours ouvrés, les créations de compte ont lieu de façon hebdomadaire et les habilitations au service prennent tout au plus 2 à 3 semaines.
Tarif ou frais liés au service
Ce service est gratuit.
Documentation de référence
- Accéder à la page d’aide du service de consultation et de déclaration des gisements EnR
- En savoir plus sur les S3REnR
Contact(s)
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter RTE-FC-ACCES-DECLARATION-GISEMENTS-ENR@rte-france.com