Description

Les gisements EnR constituent les hypothèses fondamentales pour l'élaboration et l'adaptation de l'infrastructure de réseau permettant de raccorder les projets EnR.

Dans le cadre de l'élaboration ou l'adaptation des Schémas Régionaux de Raccordement aux Réseaux électriques des Energies Renouvelables (S3REnR), une caractérisation des projets EnR qui vont être développés à moyen et long terme permettra de construire des S3REnR répondant aux besoins des producteurs et optimisant le coût pour la collectivité.

• En tant que porteur de projets EnR, ce service vous permet de consulter vos gisements EnR, d'en déclarer de nouveaux auprès de RTE et de modifier ceux existant si nécessaire.
• En tant que permanent de fédération de producteurs ou GRD, ce service vous permet de consulter les gisements déclarés auprès de RTE, pour lesquels le déclarant vous a habilité.

Déclaration de gisements EnR

En tant que porteur de projets EnR, vous pouvez déclarer et modifier vos projets à venir en important le fichier .csv disponible ici.

Les champs marqués d’une * sont des champs obligatoires. Pour certains champs, seule une liste définie de valeurs peut être renseignée, sinon le fichier ne pourra pas être importé.

Liste des valeurs attendues pour les champs à renseigner :

• Nom de la société projet : champ libre (max 255 caractères)
• Nom/référence projet* : champ libre (max 255 caractères)
• Appel à projet : Oui/ Non
• Si appel à projet - Nom/référence de l'appel à projet : champ libre (max 255 caractères)
• Code INSEE de la commune* : valeur numérique sur 5 caractères
• Latitude du centre du parc : valeur numérique en degrés décimaux avec 5 chiffres après le point (format XX.XXXXX)
• Longitude du centre du parc : valeur numérique en degrés décimaux avec 5 chiffres après le point (format XX.XXXXX)
• Raccordement : HTA/ HTB/ BT
• Repowering : Oui/ Non
• Puissance prévue* : en MW, un entier de 4 chiffres maximum ou un décimal avec 6 chiffres maximum après le point
• Si existant - Modification de puissance : en MW, un entier de 4 chiffres maximum ou un décimal avec 6 chiffres maximum après le point
• Technologie de production* : Eolien/ Photovoltaïque/ Solaire Thermique/Géothermie/Energie ambiante/ Marémotrice/ Houlomotrice/ Autres énergies marines/ Hydraulique/ Biomasse/ Gaz de décharge/ Gaz des stations d'épuration d'eaux usées/ Biogaz.
• Si éolien - Nombre d'éoliennes du parc
• En file d'attente : Oui/ Non
• Etat d'avancement : Prospection / Développement/ En instruction / Autorisé non purgé / Autorisé purgé / Refus contesté / Projet suspendu
• Statut : Pas de recours / Recours sur autorisation / Recours sur refus
• Planning dépôt Permis de Construire : AAAA
• Si N° de Permis de Construire connu - N° de PC : champ libre (max 30 caractères)
• Planning demande Offre De Raccordement : AAAA
• Planning demande Mise en Service Installation : AAAA
• Commentaires : champ libre (max 500 caractères)

A savoir

Les droits d’accès au service des utilisateurs de votre société sont configurables par votre administrateur du Portail Services via le menu « Administration », page « Groupes ».

Contact

Pour toute demande d’habilitation, veuillez contacter l’administrateur au sein de votre entreprise en charge de la gestion du Portail Services.

Pour accéder à ce service, si vous n’avez pas encore désigné de 1^er administrateur du Portail Services pour votre entreprise, veuillez renvoyer les informations suivantes à l’adresse : RTE-FC-ACCES-DECLARATION-GISEMENTS-ENR@rte-france.com

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• SIREN
• SIRET (siège social)
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