Le TURPE 6 HTB est en vigueur depuis le 1^er août 2021.

La facturation des clients de RTE disposant d’un contrat CART évolue ainsi en conséquence 

• Lors de la facturation de début août 2021, seule la part fixe sera facturée en TURPE 6, et les autres composantes resteront au tarif TURPE 5, avant de passer à une facturation intégralement en TURPE 6 pour les mois suivants.
• Conformément à l’arrêté du 20 juillet 2021, le taux de la contribution tarifaire mentionnés au V de l'article 18 de la loi du 9 août 2004 est fixé à 10,11 % à partir du 1^er août 2021 pour les clients directement raccordés au réseau public de transport d'électricité (hors distributeurs).

Pour rappel, les clients qui souhaiteraient procéder à un changement de Version Tarifaire en début de TURPE 6 mais qui ne l’auraient pas fait en date d’application du 1^er août, ont toujours la possibilité de demander un changement via le service digital Faire une demande CART. Ce changement pourra s’appliquer dès le lendemain de la date de la dépose de la demande, et il s’inscrit dans la règle exceptionnelle de changement de Version Tarifaire à l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

Un nouveau service pour suivre les éventuels dépassements en énergie réactive

Un nouveau service de Notification sur dépassement d’énergie réactive est désormais disponible, dans l’onglet Mes Services – catégorie  Notifications en remplacement du service de notification sur dépassement de tan phi.

Accessible à tous les clients disposant d’un contrat CART, l’abonnement à ce service permet d’être notifié par email des éventuels encours calculés de dépassements d’énergie réactive depuis le début du mois, pour un point de connexion.

Il permet également de consulter librement les seuils annuels du gabarit de facturation de l’énergie réactive, ainsi que les encours calculés de dépassements d’énergie réactive depuis le début du mois en cours jusqu’à la veille (sauf le 1^er du mois où les données correspondent au mois précédent).

Ce service étant privé, il est nécessaire de disposer d’un compte sur le Portail Services RTE rattaché à une société cliente (se rapprocher de l’administrateur du Portail Services de la société).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

• La page Comprendre le tarif d'utilisation du réseau (TURPE), dans laquelle vous retrouverez les plaquettes pédagogiques sur le TURPE ainsi que la plaquette Comprendre la facture d’accès au réseau
• L’essentiel sur votre contrat d’accès au réseau de transport (CART)
• Etre notifié en cas de dépassement d’énergie réactive

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre interlocuteur commercial privilégié.

02 août 2021