RTE met à votre disposition des éléments de pédagogie sur le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité. Retrouvez également : des plaquettes explicatives, les fiches tarifaires TURPE 6, et l’offre de services associée

Clients concernés

• Consommateurs
• Distributeurs
• Producteurs

Qu’est-ce que le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE) ?

Les grands principes

Les ressources financières nécessaires aux gestionnaires de réseau d’électricité pour assurer leurs missions de service public sont obtenues essentiellement via le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE).

Le TURPE comprend deux tarifs :

• les sites raccordés sur les réseaux de distribution paient le TURPE HTA-BT,
• les sites raccordés au réseau de transport (dont les gestionnaires de réseaux de distribution) paient le TURPE HTB.

Le TURPE, ses principes et ses méthodes sont fixés par décision du régulateur de l’énergie, la CRE, au terme d’un processus de consultation impliquant les gestionnaires de réseau et l’ensemble des utilisateurs.

Son objectif est de garantir une bonne couverture des coûts supportés par les gestionnaires de réseau d’électricité, dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d’un gestionnaire de réseau efficace.

Le tarif s’appuie sur quatre grands principes :

• Le timbre-poste : le tarif est indépendant de la distance entre le site d’injection et le site de soutirage
• La péréquation tarifaire : le tarif s’applique de façon identique sur l’ensemble du territoire
• La non-discrimination : le tarif reflète les coûts engendrés par chaque catégorie d’utilisateurs indépendamment de l’usage final qu’ils font de l’électricité
• L’horo-saisonnalité : le tarif est différencié selon les heures et les jours pour inciter les clients à limiter leur consommation durant les périodes de l’année où la consommation de l’ensemble des consommateurs est la plus élevée

En pratique, le TURPE HTB constitue aujourd’hui la principale ressource financière de RTE, soit 90 % de ses recettes.

Il couvre les charges liées aux investissements financés par RTE et les charges d’exploitation liées à l’ensemble de ses missions de gestion du réseau public de transport d’électricité et du système électrique.

Durée d’application du tarif

Les règles générales d’application du tarif, sa structure ainsi que son niveau sont fixés par la CRE pour une durée de 4 ans. Un ajustement du niveau est néanmoins effectué chaque année au premier août. A l’intérieur d’une période tarifaire, cet ajustement annuel est susceptible de venir modifier de manière limitée, à la hausse ou à la baisse, les coefficients tarifaires, c’est-à-dire les montants facturés aux clients pour chaque type d’usage.

Le TURPE HTB est établi de façon à assurer à RTE une trajectoire de revenu autorisé prévisionnel qui couvre l’ensemble de ses charges sur la période. Le TURPE 6 HTB s’applique à compter du 1er août 2021 pour une période d’environ 4 ans et évoluera annuellement au 1er août de chaque année.

L’entrée en vigueur du TURPE 6

A l’issue de cinq consultations publiques, qui ont permis de recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes, notamment des consommateurs (professionnels comme particuliers) et des gestionnaires de réseaux, concernant les tarifs d'acheminement à venir, la CRE a délibéré sur le TURPE 6 HTB.

La délibération n°2021-12 du 21 janvier 2021 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 6 HTB) a été publiée au Journal Officiel le 23 avril 2021.

Sa structure tarifaire repose sur les mêmes grands principes que ceux des tarifs précédents avec, notamment, la conservation des différentes composantes tarifaires.

Parmi les principaux changements, on note :

• une introduction progressive des évolutions des grilles de la composante de soutirage en HTB1 et HTB2 en cours de tarif,
• une modification de la facturation de l’énergie réactive pour les clients non distributeurs,
• la possibilité pour nos clients de procéder à un changement de Version Tarifaire sans qu’il soit besoin de respecter le délai de 12 mois avec le précédent changement : une fois à l’entrée en vigueur du TURPE 6; ainsi qu’une fois entre le 1^er août et le 30 novembre d’une des années du TURPE 6.

Je suis client de RTE et je souhaite en apprendre plus sur le TURPE et le tarif actuellement en vigueur

La grille tarifaire actuellement en vigueur (du 1er août 2022 au 31 juillet 2023) est définie par la Délibération de la CRE du 9 juin 2022. Les coefficients tarifaires applicables au 1er août 2022 sont détaillés dans les fiches tarifaires mises à votre disposition dans la Bibliothèque - Rubrique Facturation / Comprendre le tarif.

Pour aller plus loin, RTE met à votre disposition de la documentation pédagogique sur le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE 6 en vigueur – exemples réalisés sur la base du tarif en vigueur du 01 août 2021 au 31 juillet 2022 ) :

• Comprendre le TURPE pour les consommateurs et producteurs
• Comprendre le TURPE pour les distributeurs

Le TURPE permet l’établissement de la facture relative au contrat d’accès au réseau de transport (CART) pour les clients de RTE. Pour plus d’information :

• Comprendre votre facture d’accès au réseau

Des services digitaux à disposition des clients de RTE

• afin de les accompagner dans le choix de leurs souscriptions, un service de Consultation des optimisations tarifaires (Version Tarifaire et Puissances Souscrites optimisées) calculées sur la base des soutirages passés est disponible depuis mi-mai dans l’onglet Mes Services  – catégorie Gestion CART.
• afin de leur permettre de suivre leurs éventuels dépassements en énergie réactive, un service de notification sur dépassement d’énergie réactive est disponible, dans l’onglet Mes Services – catégorie Notifications en remplacement du service de notification sur dépassement de tan phi.
• Par ailleurs, le service de notification de dépassement de Puissance Souscrite, accessible pour les sites avec comptage sous IP, contribue à la maitrise de leurs dépassements de puissances souscrites. Retrouvez ce service dans l’onglet Mes Services – catégorie  Notifications

Ces services étant privés, il est nécessaire de disposer d’un compte sur le Portail Services RTE rattaché à une société cliente (se rapprocher de l’administrateur du Portail Services RTE de la société).

Documentation de référence

• Délibération n°2021-12 du 21 janvier 2021 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 6 HTB)
• Délibération de la CRE du 9 juin 2022 portant décision sur l’évolution au 1er août 2022 de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB
• Fiches tarifaires (TURPE 6) en vigueur du 01 août 2021 au 31 juillet 2022.

Contact

Pour toute question, veuillez contacter votre interlocuteur privilégié.

Informations complémentaires​

• Être notifié en cas de dépassement d’énergie réactive
• Être notifié en cas de dépassement de puissance souscrite