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Accueil Toutes les actualités {{item}} {{item.label}} Réserves Rapide et Complémentaire : Lancement de l'appel d'offres 2021 {{vm.currentItem}}

Du 26 juin au 27 juillet 2020, RTE ouvre la consultation pour les réserves rapide et complémentaire de l’année 2021.

Vous trouverez dans la présente dépêche les modalités de participation à l’appel d’offres pour la contractualisation de 1000 MW de capacités activables sur le mécanisme d’ajustement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Après une phase de concertation et de consultation publique sur les modalités de l’appel d’offres 2021 menée au premier semestre 2020, RTE a soumis un projet de texte à l’approbation de la CRE le 12 mai 2020. Ces modalités ont été approuvées par la CRE à travers la délibération datée du 18 juin 2020.

Pour cette consultation, RTE a travaillé à la transformation du contrat de réserves rapides et complémentaires en règles. Ainsi, pour participer à la consultation, les candidats devront signer un accord de participation aux règles relatives aux réserves rapide et complémentaire.

Le passage en règles permet notamment d’alléger le dossier administratif de remise des offres pour l’appel d’offres annuel. Concernant le processus de réponse à la consultation, l’étape de déclaration d’intérêt a également été supprimée afin d’alléger la consultation.

Par ailleurs, conformément au règlement (UE) n°2019/943 du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l’électricité, à compter de 2021, RTE doit désormais contractualiser une partie de son besoin par le biais d’un appel d’offres journalier. RTE a ainsi proposé qu’en 2021, 500 MW de son besoin soit couvert par un appel d’offres journalier. La mise en œuvre de cet appel d’offres journalier est aujourd’hui prévue pour le 1er janvier 2021.Toutefois, en raison de la crise sanitaire, les retards dans les développements nécessaires à la mise en œuvre d’une contractualisation journalière ne permettent pas à RTE de garantir le lancement de cette contractualisation journalière au 1er janvier 2021. Dans l’hypothèse où il ne serait pas possible de démarrer la contractualisation à cette échéance, RTE couvrira le besoin manquant pas le biais d’un appel d’offres complémentaire qui sera organisé en fin d’année 2020.

Enfin, des évolutions ont été apportées aux modalités de contractualisation et mise à disposition des capacités en réserves rapide et complémentaires par rapport à  l’année 2020. Les principales évolutions sont les suivantes (plus d’informations dans le rapport d’accompagnement de la saisine disponible sur le site concerte.fr) :

  • Simplifications du nombre de produits de l’appel d’offres : il n’existe désormais plus qu’un produit de réserve rapide et un produit de réserve complémentaires.
  • L’agrément des capacités a été complètement revu : l’agrément se fera désormais sur une base déclarative avec la possibilité pour RTE de tester les EDA en conditions réelles lorsqu’elles sont engagées de façon à s’assurer de leur fiabilité. Un mécanisme de suspension temporelle croissante est mise en place en cas de défaillance.
  • Les régimes de défaillances et de pénalités ont été simplifiés et réaménagées, en particulier concernant la défaillance à l’activation a été complètement revue.
    La bonification à l’interclassement pour les produits à durée d’utilisation minimale inférieure ou égale à 15 minutes est reconduite à titre temporaire pour l’année 2021, dans l’attente d’une contractualisation par un appel d’offres dédié.

Le calendrier de la consultation

La passation du marché sera réalisée dans le cadre d’un appel d’offres ouvert. De plus, par rapport aux consultations des années précédentes, l’étape de déclaration d’intérêt préalable à la remise des offres a été supprimée.

Outre les conditions précisées dans les règles et dans le règlement de consultation, et notamment la nécessité de disposer de capacités d’ajustement physiques en France Métropolitaine, le soumissionnaire est signataire ou s'engage à signer les accords de participation aux réserves rapides et complémentaires et lui donnant la qualité d'acteur d'ajustement avant le 27 juillet 2020.

Dossier de consultation

Le dossier de consultation comprend les éléments suivants :

  • Règles relatives aux réserves rapide et complémentaire.
  • Règlement de consultation.
  • Annexes relatives à la mise en place de l’observabilité.

En complément, RTE publie sur son site internet un document pédagogique précisant les modalités de sélection des offres RR/RC ainsi que des données relatives aux activations d’EDA engagées en RR RC sur l’année 2019.

Contacts

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser vos demandes à  nicolas.valentin@rte-france.com (Direction Achats de RTE) et eric.sainton@rte-france.com (Direction Commerciale de RTE).

 

26 juin 2020