Les règles du mécanisme de capacité prévoient, dans leur version dite « v4 » en date du 29 décembre 2021, que les jours PP2 non PP1 sont sélectionnés sur un critère de consommation - à l’instar des jours PP1 - ou bien sur un critère de tension du système électrique. Selon le critère utilisé, ils sont signalés à des heures différentes.

L’article 12.2.2.1 des règles prévoit en particulier qu’au 1er janvier 2023 au plus tard, le signalement d’un jour PP2 non PP1 sélectionné sur critère de consommation doit être publié la veille du jour concerné à 9h30. RTE s’était toutefois engagé auprès des acteurs à déployer ses meilleurs efforts pour introduire ce nouvel horaire de signalement le plus tôt possible, dès la fin de l’année 2022.

Par conséquent, et conformément à cet engagement, RTE confirme ce jour que le signalement d’un jour PP2 non PP1 sélectionné sur critère de consommation peut désormais être publié la veille du jour concerné à 9h30 et ce, dès la prochaine période PP2 qui débute le 1er novembre 2022.

Il en résulte qu’à compter du 1er novembre prochain :

• les jours PP1 et les jours PP2 étant aussi des jours PP1 seront signalés la veille du jour concerné à 9h30 ;
• les jours PP2 non PP1 sélectionnés sur critère de consommation seront signalés la veille du jour concerné à 9h30 ;
• les jours PP2 non PP1 sélectionnés sur un critère de tension du système électrique seront signalés la veille du jour concerné au plus tard à 19h.

21 octobre 2022