Ainsi, RTE mettra en vente les garanties de capacités issues de la certification des interconnexions selon des modalités approuvées par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

Les modalités de valorisation présentées en novembre dernier par RTE ont été approuvées par la CRE dans sa délibération n°2019-082 du jeudi 18 avril 2019 :

• La contribution globale des interconnexions pour l’année 2019 a été évaluée par RTE à 6 319 MW,
• Les capacités des interconnexions seront portées sur le marché par RTE et la totalité des garanties de capacité sera mise en vente lors de la session de marché tenue par EPEX Spot le 16 mai 2019,
• L’ordre de mise en vente sera passé sans prix de réserve (vente « à tout prix »).

Ces modalités de valorisation des garanties de capacités transfrontalières sont spécifiques à l’année de livraison 2019. Pour les années de livraison ultérieures, RTE proposera des modalités de valorisation adaptées à la CRE et les communiquera, en toute transparence, aux acteurs de marché.

Pour rappel, dès sa création, le mécanisme de capacité a été conçu pour prendre en compte la contribution des interconnexions à la sécurité du système électrique. Depuis le 1er janvier 2017, cette prise en compte était effectuée de manière implicite, à savoir en déduction des besoins de capacités en France. Pour en savoir plus sur la prise en compte des contributions des capacités transfrontalières, RTE met à votre disposition :

• les règles du Mécanisme de Capacité V3
• le rapport sur l’Evolution des modalités de prise en compte de l’interconnexion au système européen dans le Mécanisme de Capacité français.

25 avril 2019