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Accueil Toutes les actualités {{item}} {{item.label}} Mécanisme de capacité - RTE propose les modalités de valorisation des garanties de capacité transfrontalières pour 2019 {{vm.currentItem}}

Dans le cadre du nouveau jeu de Règles relatives au mécanisme de capacité, la contribution des interconnexions à la sécurité d’approvisionnement française pourra être prise en compte explicitement.

Deux procédures de participation des capacités transfrontalières seront progressivement mises en œuvre : la procédure approfondie, qui nécessitera la mise en place d’une convention avec le GRT de l’Etat  participant interconnecté, et la procédure simplifiée.

Au vu du calendrier réglementaire, RTE mettra en œuvre la procédure de participation simplifiée pour 2019. Les garanties issues de la certification des interconnexions seront mises en vente par RTE, selon des modalités publiques et approuvées par la Commission de Régulation de l’Energie.

Par anticipation et dans un objectif de transparence et de bon fonctionnement du marché, RTE rend publiques dès aujourd’hui les modalités qui seront proposées pour la valorisation des garanties de capacité associées aux interconnexions sur le fondement de la procédure simplifiée.

RTE a évalué la contribution globale des interconnexions (hors Suisse) à la sécurité d’approvisionnement française à 6 319 MW pour l’année 2019. Tel qu’annoncé lors de la concertation menée courant 2018, la procédure de participation simplifiée sera mise en œuvre sur l’ensemble des frontières concernées pour cette année de livraison. Ce modèle prévoit de certifier directement les capacités d’interconnexion et leur valorisation sur le marché de capacité français.

Pour l’année de livraison 2019, RTE va proposer à la Commission de Régulation de l’Energie que la mise en vente de ces  garanties de capacités sur le marché se fasse dans les conditions suivantes :

  • Conformément au résultat de la consultation organisée par la DGEC, toutes les garanties seront mises en vente lors de l’enchère tenue par EPEX Spot en avril 2019 ;
  • L’ordre de mise en vente portera sur la totalité du volume de garanties obtenues au titre de la certification des interconnexions et indépendamment du niveau d’obligation propre à RTE au titre de la compensation des pertes ;
  • Cet ordre de vente sera effectué avec un prix de réserve égal à zéro (vente « à tout prix »).

Ces modalités de valorisation des garanties de capacités transfrontalières sont spécifiques à l’année de livraison 2019, et prennent en compte les contraintes du calendrier réglementaire. Pour les années de livraison suivantes, RTE proposera au régulateur des modalités adaptées, en conservant une transparence maximale vis-à-vis des acteurs du marché.

Pour rappel, dès sa création, le mécanisme de capacité a été conçu pour prendre en compte la contribution des interconnexions à la sécurité du système électrique. Depuis le 1er janvier 2017, cette prise en compte était effectuée de manière implicite, à savoir en déduction des besoins de capacité en France.

Pour en savoir plus, consulter le rapport sur l’évolution des modalités de prise en compte de l’interconnexion au système européen dans le mécanisme de capacité français.

 

23 novembre 2018