Les clients notifiés seront notifiés par courrier dans les jours à venir.

Le nouveau tarif d’utilisation des réseaux publics de transport (TURPE 6 HTB) est entré en vigueur au 1^er août 2021, conformément à la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie du 21 janvier 2021.

Dans ce contexte, RTE a engagé la modification de la trame type du Contrat d’Accès au Réseau Public de Transport (CART) pour les clients Consommateurs afin d’y intégrer les éléments de la délibération tarifaire susmentionnée, en particulier s’agissant de la facturation de l’énergie réactive.

La nouvelle trame type intègre également des modifications non directement liées à l’entrée en vigueur du TURPE 6 HTB et relatives, notamment, au comptage, aux interruptions programmées, à la qualité de l’électricité, à la clause de responsabilité et assurances, au dispositif de responsable d’équilibre et à la clause de modification du contrat.

Par sa délibération du 27 janvier 2022, la CRE a approuvé les nouvelles trames des Conditions Générales et des Conditions Particulières du CART pour les utilisateurs de type "consommateurs".

Ces documents sont désormais disponibles dans la Documentation Technique de Référence.

Les clients concernés seront notifiés par email dans les prochains jours.

En savoir plus sur :

• le Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Electricité (TURPE)
• le Contrat d’Accès au Réseau Public de Transport (CART)

16 février 2022