Conformément au règlement (UE) n°2019/943 du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l’électricité, RTE doit contractualiser son besoin en capacités de réserve secondaire un jour avant la fourniture de la capacité d'équilibrage avec une durée contractuelle d'un jour maximum. Cela avait été le cas en novembre 2021, mais après 3 semaines de fonctionnement, la CRE constatant une défaillance de marché avait suspendu cette contractualisation pour revenir au système antérieur.
Dans sa délibération 2024-18 du 25 janvier 2024, la CRE décide de la réouverture de l’appel d’offres et charge RTE de la notification de la date exacte. Le premier guichet de cet appel d’offres aura lieu le 18 juin 2024 pour un premier jour de livraison le 19 juin 2024. 

La contractualisation de produits de type réserve secondaire par le biais d’un appel d’offres journalier a lieu après la contractualisation de produits de réserve primaire (FCR) à 8h et en amont de la contractualisation de produits de réserves rapide et complémentaire à 10h et de l’heure de fermeture de l’enchère des marchés day-ahead, fixée à 12h.
Chaque jour, à compter du 18 juin 2024, la fermeture du guichet journalier de réserve secondaire aura donc lieu à 9h en J-1 pour une publication des résultats au plus tard à 9h30. L’ouverture du guichet journalier de réserve secondaire permettant de déposer des offres pour une journée de livraison J aura lieu en J-8 à 9h.

Seuls les responsables de réserves disposant de capacités certifiées pour la réserve secondaire peuvent participer aux appels d’offres.
Les modalités de l’appel d’offres journalier sont décrites dans l’article 4.H.4 des règles relatives aux services systèmes fréquence. 
Un guide SI est publié sur la page Fournir des services système fréquence. Ce guide explicite les modalités de dépôt des offres et détaille le fonctionnement de la plateforme par le biais de laquelle les acteurs peuvent déposer leurs offres.

Afin de pouvoir participer à l’appel d’offres journalier, il est nécessaire d’être habilité à l’application RACOON. Une demande d’habilitation avec la liste des utilisateurs attendus doit être au préalable envoyée à RTE et nécessite un certificat PKI pour chacun des utilisateurs requis. Pour des utilisateurs ne disposant pas encore de PKI, une demande de création peut être faite en amont sur le Portail Services de RTE.

Les résultats de l’appel d’offres journalier seront publiés sur le Portail Services de RTE selon les modalités suivantes :
•    Volume total retenu et prix marginal pour chaque sens de réserve au pas 30 minutes
•    Fichier d’historique téléchargeable sur chaque année
Les données seront également disponibles par API (Balancing Capacity).

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser vos demandes par e-mail à votre interlocuteur commercial habituel ou à marketservices@rte-france.com.

13 mai 2024