Conformément à la délibération de la CRE n°2026-76 en date du 9 avril 2026, la nouvelle version des Règles Services Système tension entrera en vigueur au 1er janvier 2027.

A compter de cette date, elle remplacera de plein droit les versions précédentes pour l’ensemble des activités et des démarches en cours.

Les nouvelles Règles ont été adaptées pour permettre : 
•    L’évolution des modalités de rémunération du service de réglage de la tension, laquelle est désormais fondée sur la mesure de l’énergie réactive réellement fournie au réseau (rémunération en MVAr/h), ainsi que sur le taux de disponibilité réel des installations ;
•    La mise à jour du régime d’abattement de la rémunération en cas de défaillance et un renforcement des pénalités applicables aux acteurs en situation d’écart de performance durable ;
•    L’adaptation des modalités de rémunération du service de compensation synchrone ; et 
•    La participation des producteurs à partir de sources d’énergies renouvelables au service de compensation statique (i.e. lorsqu’ils n’injectent pas d’énergie active sur le réseau).
 
Le document est mis à votre disposition dans la bibliothèque : l’article 8.10 de la Documentation Technique de Référence de RTE.

Un webinaire à se tiendra le jeudi 24 septembre 2026 de 10h00 à 12h00 afin de présenter une analyse comparative entre la version actuelle des Règles et celles qui entreront en vigueur au 1er janvier 2027. Pour y participer, veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : wings.yeun@rte-france.com.
 

20 juillet 2026