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RTE met à votre disposition, en téléchargement, les données suivantes :

  • abaques Kh et Kj
  • coefficient C,filière
  • coefficient CGP
  • contributions des interconnexions
  • valeurs de la température extrême de référence
  • volume des actions visant à maîtriser la consommation
  • jours PP2 historiques équivalents sur la période 2004 à 2016 (précédent la première année de mise en œuvre du mécanisme de capacité) :

    > ces jours PP2 historiques équivalents sont mis à disposition pour les cas d’EDC dont les capacités ont un historique suffisant, et qui sont certifiées selon la méthode normative (10 ans d’historique pour l’éolien par exemple).
    > à partir de 2017 (première année de mise en œuvre du mécanisme capacité), les historiques des jours PP2 signalés par RTE sont mis à disposition sur la page Signaux PP1 et PP2.

En date du 14 avril 2021, RTE a mis à jour les prévisions d’obligation établies sur la base des 4 trajectoires de consommation étudiées dans le cadre des analyses du Bilan Prévisionnel 2021, que vous pourrez retrouver ici et dont la trajectoire n°2 constitue la trajectoire de référence :

Pour précision, les consommations considérées dans le calcul de la puissance de référence France ne prennent pas en compte les actions de maitrise de la consommation à la pointe (effacement tarifaires entre autres). La puissance de référence publiée par RTE est donc brute des éventuels actions de maitrise de la consommation à la pointe mises en place par les fournisseurs.

Retrouver ici le fichier d’historique des prévisions d’obligation publiées précédemment.

Par ailleurs, conformément à l'article 6.2 des règles du mécanisme de capacité, RTE publie la somme des pré-estimations d'obligation transmises par les acteurs obligés au titre des années 2020 et 2021.

Pour les acteurs obligés n’ayant pas fait remonter de pré-estimation d’obligation pour l’année 2020 ou 2021, la valeur reçue en octobre 2019 pour l’année 2020 est utilisée pour établir la somme des pré-estimations d’obligation redressées des données manquantes. Pour les acteurs n’ayant fait remonter aucune pré-estimation pour l’année 2020 ou 2021, aucune correction n’est appliquée. RTE évalue l’obligation ainsi manquante à moins de 100 MW (soit moins de 0,1% de l’obligation).

Cette publication est accompagnée de la liste des acteurs obligés n'ayant pas transmis leur pré-estimation à RTE :

Mise à jour au 06/07/2021

Mise à jour au 20/07/2021

 

Pour vous permettre de faire la correspondance des Acteurs Obligés actifs en 2021 avec les anciens codes EIC ou raison sociale en 2017, 2018, 2019, et 2020 RTE met à votre disposition ce tableau de correspondance.

RTE met à votre disposition les données globales pour les années dont le règlement financier a été notifié aux acteurs : 

  • état de l’écart global du système calculé par RTE et qui a déterminé les prix unitaires des règlements des écarts négatifs,
  • état global des règlements financiers des Acteurs Obligés et des RPC à date. RTE précise que ces données peuvent évoluer au fil de l’eau suite au traitement des contestations reçues. A cet effet, la date de dernière mise à jour est précisée dans le fichier en téléchargement. Pour l’année 2018, ces données sont mises à disposition afin d’éclairer les acteurs sur les montants qui pourraient être versés au titre des règlements financiers positifs des Acteurs Obligés, respectivement des RPC, à l’issue des versements des règlements financiers négatifs sur chacun des fonds.