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La création d'un compte vous permet :
- de bénéficier d'un espace "Favoris",
- de télécharger certaines données publiées par RTE,
- d’accéder aux formulaires (certificat PKI, demande de code EIC, questionnaire client-KYC),
- d'activer des notifications.
Si vous êtes client RTE, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre administrateur afin qu'il puisse vous permettre d'accéder aux services de votre société.
RTE met à votre disposition, en téléchargement, les données suivantes :
- abaques Kh et Kj
- coefficient C,filière
- coefficient CGP
- contributions des interconnexions
- valeurs de la température extrême de référence
- volume des actions visant à maîtriser la consommation
-
jours PP2 historiques équivalents sur la période 2004 à 2016 (précédent la première année de mise en œuvre du mécanisme de capacité) :
> ces jours PP2 historiques équivalents sont mis à disposition pour les cas d’EDC dont les capacités ont un historique suffisant, et qui sont certifiées selon la méthode normative (10 ans d’historique pour l’éolien par exemple).
> à partir de 2017 (première année de mise en œuvre du mécanisme capacité), les historiques des jours PP2 signalés par RTE sont mis à disposition sur la page Signaux PP1 et PP2.
RTE a mis à jour successivement le 15 décembre 2021 les prévisions d’obligation pour les AL 2021 à 2024 dans le cadre des analyses du Bilan prévisionnel 2021 puis, le 8 novembre 2023 puis le 1er mars 2024, les prévisions d’obligations pour l’AL 2025 (veuillez noter qu’une correction a été apportée aux trajectoires n°2 et 4 pour cette AL) puis l’AL 2026 établies dans le cadre des analyses du Bilan prévisionnel 2023 disponible ici. La trajectoire n°2 constitue la trajectoire de référence :
Pour précision, les consommations considérées dans le calcul de la puissance de référence France ne prennent pas en compte les actions de maitrise de la consommation à la pointe (effacement tarifaires entre autres). La puissance de référence publiée par RTE est donc brute des éventuels actions de maitrise de la consommation à la pointe mises en place par les fournisseurs.
Retrouver ici le fichier d’historique des prévisions d’obligation publiées précédemment.
Par ailleurs, conformément à l'article 6.2 des règles du mécanisme de capacité, RTE publie la somme des pré-estimations d'obligation transmises par les acteurs obligés au titre des années 2023, 2024 et 2025.
Pour les acteurs obligés n’ayant pas fait remonter de pré-estimation d’obligation pour l’année 2025, la valeur reçue en octobre 2023 pour l’année 2024 est utilisée pour établir la somme des pré-estimations d’obligation redressées des données manquantes. Pour les acteurs n’ayant fait remonter aucune pré-estimation pour l’année 2023 ou 2024, la somme des pré-estimations d’obligation est redressée de leur dernière obligation connue.
Cette publication est accompagnée de la liste des acteurs obligés n'ayant pas transmis leur pré-estimation à RTE :
- pour l'année de livraison 2024 au 30/11/2023 : Liste AO sans pré-estimation 2024.
- pour l'année de livraison 2025 au 30/11/2024 : Liste AO sans pré-estimation 2025.
Mise à jour au 13/11/2024
Mise à jour au 04/12/2024
Pour vous permettre de faire la correspondance des Acteurs Obligés actifs en 2021 avec les anciens codes EIC ou raison sociale en 2017, 2018, 2019, et 2020 RTE met à votre disposition ce tableau de correspondance.
RTE met à votre disposition les données globales pour les années dont le règlement financier a été notifié aux acteurs :
- état de l’écart global du système calculé par RTE et qui a déterminé les prix unitaires des règlements des écarts négatifs,
- état global des règlements financiers des Acteurs Obligés et des RPC à date. RTE précise que ces données peuvent évoluer au fil de l’eau suite au traitement des contestations reçues. A cet effet, la date de dernière mise à jour est précisée dans le fichier en téléchargement. Pour information, RTE met également à disposition dans ce fichier les données estimées globales pour les années de livraison n’ayant pas encore fait l’objet d’une notification des règlements financiers.