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RTE met à votre disposition, en téléchargement, les données suivantes :

  • abaques Kh et Kj
  • coefficient C,filière
  • coefficient CGP
  • contributions des interconnexions
  • valeurs de la température extrême de référence
  • volume des actions visant à maîtriser la consommation
  • jours PP2 historiques équivalents sur la période 2004 à 2016 (précédent la première année de mise en œuvre du mécanisme de capacité) :

    > ces jours PP2 historiques équivalents sont mis à disposition pour les cas d’EDC dont les capacités ont un historique suffisant, et qui sont certifiées selon la méthode normative (10 ans d’historique pour l’éolien par exemple).
    > à partir de 2017 (première année de mise en œuvre du mécanisme capacité), les historiques des jours PP2 signalés par RTE sont mis à disposition sur la page Signaux PP1 et PP2.

Obligation définitive 2017

A des fins d’information, RTE communique sur le niveau d’obligation définitive 2017 : 87 889 MW.

Prévisions d’obligation

Les nouvelles prévisions d’obligation sont établies sur la base de 4 trajectoires de consommation dans une fourchette allant d’un scénario de crise durable à celui d’un retour à la situation d’avant-crise.

Pour précision, les consommations considérées dans le calcul de la puissance de référence France ne prennent pas en compte les actions de maitrise de la consommation à la pointe (effacement tarifaires entre autres). La puissance de référence publiée par RTE est donc brute des éventuels actions de maitrise de la consommation à la pointe mises en place par les fournisseurs.

Par ailleurs, conformément à l'article 6.2 des règles du mécanisme de capacité, RTE publie la somme des pré-estimations d'obligation transmises par les acteurs obligés au titre des années 2020 et 2021.

Pour les acteurs obligés n’ayant pas fait remonter de pré-estimation d’obligation pour l’année 2020 ou 2021, la valeur reçue en octobre 2019 pour l’année 2020 est utilisée pour établir la somme des pré-estimations d’obligation redressées des données manquantes. Pour les acteurs n’ayant fait remonter aucune pré-estimation pour l’année 2020 ou 2021, aucune correction n’est appliquée. RTE évalue l’obligation ainsi manquante à moins de 100 MW (soit moins de 0,1% de l’obligation).

Accompagnée de la liste des acteurs obligés n'ayant pas transmis leur pré-estimation à RTE pour l'année de livraison 2020 au 28/11/2019 : Liste AO sans pré-estimation 2020.

Mise à jour au 28/02/2020

Mise à jour au 28/08/2020

 

Pour vous permettre de faire la correspondance des Acteurs Obligés actifs en 2020 avec les anciens codes EIC ou raison sociale en 2017,2018, et 2019,  RTE met à votre disposition ce tableau de correspondance.