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Les principes de l’appel d’offres

L’appel d’offres long terme, dit « AOLT », est un appel d’offres destiné aux nouvelles capacités. Il est organisé quatre ans en amont de chaque année de livraison par le Ministre chargé de l’énergie si un bénéfice est identifié pour la collectivité. Objectif : offrir de la visibilité sur un prix stable et ainsi faciliter les nouveaux investissements.

Un prix garanti est défini à l’issue de chaque appel d’offres. Les candidats dont l’offre est inférieure au prix garanti sont retenus et bénéficient d’un contrat pour différence qui leur assure une rémunération stable égale au prix garanti, pour une période de sécurisation de 7 ans. Ainsi, durant la période couverte par l’appel d’offres, si le prix garanti est supérieur au prix du marché, le lauréat obtiendra la différence. Dans le cas contraire, il versera la différence sur un fond dédié.

Candidater à l’appel d’offres

L’appel d’offres est réservé aux nouvelles capacités de production et d’effacement.

Capacité de production éligible : installation de production située en France métropolitaine…

  • ne bénéficiant pas d’un mécanisme de soutien,
  • ne faisant pas l’objet ni d’une demande de certification, ni d’une convention de raccordement ou d’un avenant à la convention signés avant la désignation des lauréats,
  • ou capacité de production ayant une nouvelle autorisation administrative d’exploiter du fait d’une augmentation d’au moins 20% de sa puissance installée ou d’une modification de sa source d’énergie primaire.

Capacité d’effacement éligible : site de consommation situé en France métropolitaine…

  • n’ayant pas valorisé un effacement sur les mécanismes de marché avant le 29 décembre 2018 ou dont la puissance souscrite a augmenté d’au moins 20 % depuis sa dernière participation avant cette date,
  • n’ayant pas perçu plus de 6 années cumulées de rémunération de l’Appel d’offres effacement (AOE) et de l’AOLT,
  • non bénéficiaire d’un mécanisme de soutien (AOE, versement dérogatoire NEBEF) ou d’un autre AOLT pour une même année,
  • candidat à travers un unique projet de capacité d’effacement.

L’appel d’offres est public : vous pouvez y répondre directement en tant qu’exploitant de capacité ou en contractualisant avec un titulaire d’Entité de Certification. Le dossier de candidature est disponible sur la plateforme e-achat. Pour accéder à la plateforme de candidature, vous devez :

Votre dossier doit répondre aux caractéristiques du cahier des charges de l’appel d’offres. Tout candidat s’engage à signer le contrat de l’appel d’offres s’il est désigné lauréat à l’issue de l’appel d’offres.

Le calendrier des appels d’offres

Chaque appel d’offres se déroule 4 ans en amont de la période de livraison et est ouvert sur une période de 6 mois.

Des dispositions transitoires sont appliquées en 2019 afin de pouvoir organiser les appels d’offres dont la période de sécurisation commence dans les 4 années à venir. Quatre appels d’offres sont organisés en 2019, sur les périodes de sécurisation ci-dessous. La sélection des offres sera effectuée par ordre chronologique des périodes de sécurisation :

  • 2020 – 2026
  • 2021 – 2027
  • 2022 – 2028
  • 2023 – 2029

Les dates limites

  • Lancement des appels d'offres : 12 juin 2019
  • Période de questions relatives à l'appel d'offres effacement : 12 octobre 2019 à 10h
  • Dépôt du dossier d'éligibilité : 12 novembre 2019 à 10h
  • Modification de votre dossier d'éligibilité et transmission de votre offre financière : 12 décembre 2019 à 10h (date de clôture)
  • Désignation des lauréats par le Ministre de l'Energie : 12 février 2020

Les engagements au titre de l’appel d’offres

La contractualisation via l’appel d’offres long terme vous engage au même titre que les règles du mécanisme de capacité. Ainsi, vous vous engagez à mettre à disposition votre capacité lors des périodes de pointe PP2 signalées dans le cadre du mécanisme de capacité.

En savoir plus

Pour tout renseignement sur l’appel d’offres, vous pouvez adresser vos demandes via la plateforme e-achat https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html avant la date limite pour poser les questions signalées ci-dessus. Les réponses aux questions sont rendues publiques sur la plateforme, au plus tard un mois après la demande.

Consulter la page relative au mécanisme de capacité.

Documentation

Contact

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter votre interlocuteur commercial ou marketservices@rte-france.com.