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L’appel d’offres effacement

L’appel d’offres effacement est un mécanisme de soutien organisé chaque année pour faciliter le développement de la filière des effacements de consommation d’électricité en vue d’atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (article L271.4 du code de l’énergie). L’appel d’offres effacement est interdit aux effacements issus d’un moyen d’autoproduction conventionnelle (diesel) et aux sites bénéficiant de l’interruptibilité.

Les candidats retenus dans le cadre de chaque appel d’offres sont désignés par le Ministre chargé de l’énergie. Ils bénéficient d’un contrat conclu avec RTE, dans les conditions fixées par le cahier des charges de l'appel d'offres concerné, rémunérant leurs capacités d’effacements de consommation.

Chaque appel d’offres comporte deux lots :

  •  le lot 1, réservé aux sites de puissance souscrite inférieure ou égale à 1 MVA (basse tension) et 1 MW (HTA),
  •  le lot 2, pour les sites de puissance souscrite supérieure à 1 MVA (basse tension) et 1 MW (HTA).

Candidater à l’appel d’offres effacement

L’appel d’offres est public : vous pouvez y répondre directement en tant que site de soutirage ou via un opérateur d’effacement / acteur d’ajustement. Le dossier de candidature est disponible sur la plateforme e-achat. Pour accéder à la plateforme de candidature, vous devez :

Votre dossier doit répondre aux caractéristiques du cahier des charges de l’appel d’offres.

Le calendrier des appels d’offres

Chaque appel d’offres est ouvert sur une période de 6 mois.

Dates limites de l’appel d’offres 2020 :

  • Poser vos questions relatives à l’appel d’offres effacement  : 25 juillet 2019
  • Déposer les documents administratifs et techniques des offres : 6 septembre 2019 à 10h
  • Déposer les offres et des pièces relatives à l’offre financière : 25 septembre 2019 à 10h

Les engagements au titre de l’appel d’offres effacement

En contractualisant via l’appel d’offres effacement, vous vous engagez à mettre à disposition votre capacité d’effacement pendant une période de disponibilité minimale sur :

  •  les réserves rapide et complémentaire,
  •  ou le mécanisme d’ajustement et/ou NEBEF.

Offre complémentaire

RTE met à votre disposition les jours signalés pour l’engagement « P20 » sur le portail Data via l’API Demand Response Signal et en visualisation sur le  portail Services. Ces jours correspondent à des jours de tension sur le marché ou le système électrique. Les lauréats ayant contractualisé l’engagement dit « P20 » doivent offrir leur capacité d’effacement contractualisée sur le mécanisme d’ajustement et/ou NEBEF au moins 20 jours parmi les jours signalés.

En savoir +

Pour tout renseignement sur l’appel d’offres, vous pouvez adresser vos demandes via la plateforme e-achat https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html avant la date limite pour poser les questions signalées ci-dessus. Les réponses aux questions sont rendues publiques sur la plateforme, au plus tard un mois après la demande.

Documentation

Appel d’offres 2020

Appel d'offres 2019

Appel d’offres 2018

Contact

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter votre interlocuteur commercial ou marketservices@rte-france.com.