Le mécanisme de Notification d’Echanges de Blocs de Consommation, dit NEBCO, permet de valoriser des effacements de consommation sur le marché de l’électricité, et dans certains cas les anticipations et reports de consommation qui y sont liés.

Participez à NEBCO

Le mécanisme NEBCO permet à tout site de soutirage raccordé en France métropolitaine de valoriser ses effacements sur les marchés de l’énergie (en gré-à-gré ou sur les bourses de l’énergie J-1 et infra-journalière), dans des conditions équitables avec la production et ce, sans que l’accord des fournisseurs ne soit requis. 

Pour 4 méthodes de contrôle du réalisé, ce mécanisme permet également la prise en compte et la valorisation des anticipations et reports de consommation liés aux effacements de consommation dans le cadre de décalages de consommation. 

Le terme modulation de consommation comprend l’effacement de consommation ou l’augmentation ponctuelle du niveau de soutirage avant ou après une période d’effacement dans le cadre d’un décalage de consommation. Dans le cas d’une baisse ponctuelle du soutirage, la modulation est appelée « Modulation de consommation à la baisse » ou « effacement de consommation ». Dans le cas d’une augmentation ponctuelle du soutirage, la modulation est appelée « Modulation de consommation à la hausse ».

Type de modulation possible en fonction des méthodes de contrôle du réalisé

Les modulations à la hausse doivent être réalisées dans le cadre d’un décalage de consommation. De ce fait, elles doivent être proportionnées et présenter un lien temporel avec les modulations à la baisse. Deux indicateurs permettent de vérifier cette cohérence :

• le bilan énergétique qui vise à vérifier que les volumes réalisés de modulations à la hausse ne sont pas supérieures aux volumes réalisés de modulations de consommation à la baisse)
• le ratio énergétique qui vise à suivre les variations de la proportion entre les modulations de consommation à la hausse par rapport aux modulations de consommation à la baisse

Ces deux indicateurs sont calculés par mois calendaire.

Vous pouvez participer :

• directement en devenant « opérateur d’effacement » si le site dispose d’une capacité d’effacement de 100 kW minimum,
• indirectement, en faisant appel à une tierce personne disposant de cette qualité. Le consommateur est alors rémunéré (modulation à la baisse) /facturé (modulation à la hausse)  selon les conditions fixées contractuellement avec l’opérateur d’effacement.

De la contractualisation à la valorisation

L’opérateur d’effacement peut agréger plusieurs sites au sein de son périmètre. Le rattachement d’un site de soutirage à un périmètre d’effacement est conditionné à l’accord du site. L’opérateur vend l’effacement (modulation à la baisse) /achète l’énergie (modulation à la hausse) sur le marché et déclare ses programmes de modulation à RTE, à partir de 9h la veille, jusqu’à 1h avant le début de l’effacement le jour J. La déclaration du programme d’effacement donne ensuite lieu à un versement de l’opérateur d’effacement aux fournisseurs d’électricité des sites de soutirage concernés. RTE met à disposition les montants de versement utilisés dans le cadre du modèle régulé (cf chapitre « Offres complémentaires » ci-après).
Jusqu’à la date NF35, les modulations à la hausse ne sont pas autorisées pendant les plages signalées PP1 du Mécanisme de capacité en vigueur au 1er septembre 2025 ou pendant les périodes de tension du mécanisme de capacité en vigueur.

Contractualisez

Pour devenir opérateur d’effacement, vous devez :

• signer un accord de participation aux règles de marché NEBCO (cf chapitre Documentation de référence ci-après) 
• obtenir un agrément technique qui certifie votre capacité à piloter des modulations de consommation, sur la base d’un dossier et de tests,
• disposer d’un périmètre d’équilibre en étant vous-même responsable d’équilibre ou en contractualisant avec un responsable d’équilibre tiers.

Consulter le rapport d’accompagnement des règles NEBCO

Le cas échéant :

• RTE vérifie l’énergie effectivement modulée à la baisse et le cas échéant modulée à la hausse de votre entité sur la base de la méthode que vous aurez choisie. Il existe plusieurs méthodes de contrôle du réalisé : pour bénéficier des méthodes du contrôle du réalisé par prévision et par historique, le site doit déposer une demande d’homologation.
• Si vous souhaitez participer à l’expérimentation sous-mesure, vous devez, ainsi que les sites de soutirage télérelevés concernés, obtenir une qualification auprès de RTE. Une commande d’audit devra être passé auprès de l’Organisme de Contrôle mandaté par RTE.
• Pour demander une qualification pour le profilé (diffus), les audits de qualification seront passé par RTE à l’Organisme de Contrôle à la charge de l’Opérateur d’Effacement. L’Opérateur d’Effacement sera contacté directement par l’Organisme de Contrôle pour convenir de l’organisation des visites sur sites.

Accédez au Système d’information

En qualité d’opérateur d’effacement, vous devez posséder un accès au système d’information de RTE et pouvoir échanger des données selon les modalités décrites dans les règles NEBEF SI.

• Posséder un accès au système d’information de RTE
• Règles NEBEF SI applicables à partir du 1er avril 2025
• Manuel utilisateur de l'API NEBEF 1 (transmission et consultation des données d’effacement)
• Manuel utilisateur RMC
• Guide d’implémentation des échanges GRD - Opérateurs d’Effacement

Offres complémentaires

Pour plus de transparence, RTE met à votre disposition un ensemble de services de données :

• Volumes d’effacement NEBEF et chroniques d’effacements réalisés agrégés à la maille France
• Liste des opérateurs d’effacement
• Les montants du versement
• Protocoles de tests
• Indicateurs de fiabilité des effacements à l’activation
• Effacements : critères qualité d'homologation pour les méthodes par prévision et historique

Documentation de référence

• Règles de Marché : Dispositions Générales
• Règles de Marché : Chapitre 5 – Mécanisme NEBCO

En savoir plus

Valorisez vos flexibilités sur le marché

Contact

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter votre interlocuteur commercial ou marketservices@rte-france.com