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- de bénéficier d'un espace "Favoris",
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Si vous êtes client RTE, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre administrateur afin qu'il puisse vous permettre d'accéder aux services de votre société.
+ RTE étudie pour vous des solutions de raccordement flexibles optimisant vos impératifs de localisation, de délais et de coûts.
Bénéficiaires
- Demandeur du raccordement d’une ou plusieurs installations de production en un point unique du réseau public de transport d’électricité
- La Puissance installée de l’installation ou du groupement d’installations est supérieure ou égale à 12 MW
A la réception de la demande de raccordement, RTE vérifie si le projet relève du réseau public de transport d’électricité et la complétude de la demande de raccordement sous 8 jours ouvrés.
Les grandes étapes du raccordement
Nous vous accompagnons en vous proposant différentes étapes pour vous permettre d’affiner votre projet.
Nota : Etape 02 : Proposition d’entrée en file d’attente et/ou Proposition technique et financière.
Vous bénéficiez un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet avec un engagement :
- A vous contacter sous 2 semaines pour préciser vos besoins et vos priorités dans l’élaboration de votre offre de raccordement.
- A vous fournir un reporting régulier aux étapes clés de votre projet de raccordement.
Pour le raccordement d’une installation de production ENR, vous bénéficiez de caparéseau :
Le site Caparéseau vous informe sur les possibilités de raccordement aux réseaux de transport et de distribution des installations de production d'électricité. Il réalisé en collaboration par RTE et les gestionnaires de réseaux de distribution (ENEDIS, ESDB, GEREDIS, SICAE Est, SICAE Oise, SICAP Pithiviers, SRD, Strasbourg Electricité Réseaux, URM, VIALIS).
L’information publiée sur le site des capacités d’accueil du réseau s’adresse à tous les producteurs. Toutefois, dans le cadre des Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR), les gestionnaires de réseaux développent et réservent des capacités d'accueil pour les EnR. Ainsi, le site Caparéseau fournit des informations supplémentaires pour l’accueil des EnR et l’avancement de ces schémas.
La demande de Proposition Technique et Financière (PTF) ou, le cas échéant la demande de Proposition d’Entrée en File d’Attente (PEFA) constitue votre entrée dans le processus de raccordement. Vous devez tenir compte du fait que l’instruction des démarches administratives peut impacter le délai du projet avant que les travaux puissent débuter. Aussi, nous vous encourageons à anticiper votre demande de raccordement.
1. L’étude exploratoire : une première étude facultative
Une étude exploratoire permet au demandeur du raccordement de bénéficier, sous 6 semaines, d’une étude de faisabilité du raccordement de son installation au réseau public de transport et d’une estimation du coût et du délai de raccordement. Elle précise :
- le schéma de raccordement ;
- une évaluation indicative du coût des travaux à réaliser ;
- une évaluation indicative du délai nécessaire pour la réalisation du raccordement.
L’étude exploratoire, qui n’est pas un préalable à la demande de raccordement, est facultative et n’engage aucune des parties.
Une demande d’étude exploratoire est formulée par le biais de la fiche de collecte de données spécifique D1 dûment remplie et transmise au Département Accès au Réseau et Offre de Services de RTE (rte-fcent-dp-raccordement@rte-france.com).
2. La demande de raccordement
Pour gérer les demandes de raccordement des installations de production sur une même zone, RTE et les gestionnaires de réseaux publics de distribution ont mis en place un dispositif de réservation de la capacité dit « File d’attente ».
RTE classe les demandes de raccordement en vue de leur traitement hiérarchisé, selon la règle « premier arrivé, premier servi ».
Vous disposez de deux démarches permettant de faire entrer votre projet en File d’attente.
2.1 Demander à RTE une Proposition d’Entrée en File d’Attente (PEFA)
La PEFA permet au demandeur du raccordement qui n’a pas encore arrêté les détails de son projet d’évaluer, avec RTE, les conditions techniques et financières du raccordement.
La PEFA est une étape facultative du processus de raccordement.
La demande de PEFA est formulée par le biais de la fiche de collecte de données spécifique dûment remplie et transmise au Département Accès au Réseau et Offre de Services de RTE (rte-fcent-dp-raccordement@rte-france.com).
À compter de la réception des données complètes, RTE dispose d’un délai standard de trois mois pour réaliser l’étude de raccordement et remettre la PEFA. Toutefois, ce délai peut être révisé sur demande de RTE avec l’accord du demandeur du raccordement en cas de demande complexe.
La signature de la PEFA entraîne l’entrée en file d’attente du projet du demandeur du raccordement. Les informations relatives au coût et au délai de raccordement sont données à titre indicatif et ne constituent pas un devis.
Liens utiles :
2.2 Demander à RTE une Proposition Technique et Financière (PTF)
La PTF est la première étape obligatoire du processus de raccordement. Elle a pour objectif d’établir, sur la base des données fournies par le demandeur du raccordement, une offre de raccordement. Elle présente la solution de raccordement retenue, la consistance des travaux à réaliser ainsi que le détail du coût et du délai de mise à disposition du raccordement. La PTF constitue un devis qui engage RTE.
RTE adresse au demandeur du raccordement la PTF dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande complète. Toutefois, ce délai peut être révisé sur demande de RTE avec l’accord du demandeur du raccordement en cas de demande complexe.
Une demande de PTF est formulée par le biais de la fiche de collecte de données spécifique D2 dûment remplie et transmise au Département Accès au Réseau et Offre de Services de RTE (rte-fcent-dp-raccordement@rte-france.com).
La signature de la PTF par le client permet le lancement des études détaillées et des procédures administratives.
Dans les 3 mois suivant la signature de la PTF, RTE vous communique le cahier des charges des capacités constructives de votre installation.
Dans les 6 mois suivant la signature de la PTF, RTE vous transmet les cahiers des charges des systèmes de protections, de téléconduite et du comptage.
RTE vous tient régulièrement informé de l’avancement de votre raccordement.
Liens utiles :
3. La convention de raccordement
Après la signature de la proposition technique et financière, RTE vous propose la convention de raccordement qui tient compte, notamment, du résultat des études complémentaires et des démarches administratives nécessaires au raccordement de votre installation.
Votre convention de raccordement précise les modalités techniques, juridiques et financières du raccordement et, en particulier, les caractéristiques auxquelles doit satisfaire votre installation pour être raccordée au réseau public de transport d’électricité. Cette convention de raccordement doit être signée en amont des travaux de raccordement.
Architecture de la convention de raccordement :
- Conditions Générales
- Conditions Particulières « Caractéristiques des ouvrages de raccordement » : Description des ouvrages de raccordement
- Conditions Particulières « Caractéristiques et performances de l’installation » : Description de l’installation raccordée et de ses performances incluant les 4 cahiers des charges (CdC) suivants : CdC capacités constructives de l’installation, CdC système de protection, CdC système de téléconduite, CdC comptage.
- Conditions Particulières « Réalisation et financement des ouvrages de raccordement » : Description des conditions techniques, juridiques et financières du raccordement
Voir la trame Convention de raccordement producteur
4. Phase de travaux
RTE réalise les travaux après signature de la convention de raccordement et vous tient informé de l’avancement des travaux.
Pendant toute la durée des travaux, RTE vous transmet régulièrement des informations concernant votre raccordement.
A la fin des travaux, RTE vous notifie la mise à disposition du raccordement.
5. Essais
Le raccordement de votre installation de production est soumis à une phase d’essais dont l’objectif est de réaliser le contrôle des performances avant mise en service de l’installation.
Pour ce faire, vous signez avec RTE le contrat d’accès au réseau et la convention d’exploitation et de conduite pour essais.
Le contrat d’accès au réseau (CART) définit les engagements en matière de comptage, de puissance souscrite, d’interruptions programmées d’accès au réseau. Il précise également les conditions de responsabilités, de tarification et de facturation.
La convention d’exploitation et de conduite pour essais définit les responsabilités de chaque partie en vue d’assurer une bonne insertion de l’installation dans le système électrique ainsi que les règles d’exploitation et de conduite à respecter pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
A l’issue des essais, votre installation dispose d’un accès au réseau définitif. Une convention d’exploitation et de conduite définitive est alors contractualisée.
- Trame CART producteur
- Trame Convention d’exploitation et de conduite producteur pour essais
6. Bienvenue chez RTE
- Bénéficiez de services personnalisés.
- Bénéficiez de services sur la qualité de votre alimentation électrique.
- Accédez au marché de l’électricité.
Documentation de référence
Pour en savoir plus, accédez à la bibliothèque et consultez les documents suivants :
- Trame PEFA
- Trame PTF producteur
- Trame Convention de raccordement producteur
- Contrôles de conformité des installations
- Trame CART producteur.
- Trame Convention d’exploitation et de conduite pour essais producteur
Contact
Vos demandes relatives au raccordement d'une installation de production sont à envoyer par courrier électronique au pôle raccordement du Département Accès au Réseau et Offre de Services : rte-fcent-dp-raccordement@rte-france.com