Description du service

Le service permet à tout utilisateur dûment habilité de consulter, par Point de Connexion, les optimisations tarifaires pré-calculées sur des périodes passées pour la composante de soutirage. Ce service permet de comparer l’impact financier sur la composante de soutirage entre le tarif en vigueur sur la période passée et un prochain tarif.

Après sélection d’une société, d’un établissement et d’un Point de Connexion, les périodes des optimisations tarifaires disponibles sont affichées. Un message s’affiche si aucune optimisation tarifaire n’est disponible pour le Point de Connexion sélectionné.

La consultation de l’optimisation tarifaire choisie permet de visualiser:

• Dans une première partie le rappel des filtres sélectionnés, ainsi que de la Version Tarifaire et le jeu de Puissances Souscrites optimisés sur la période d’étude considérée pour l’optimisation tarifaire. Si un changement de Puissances Souscrites a été réalisé dans les 12 mois précédents (à la date de génération de l’étude), il est rappelé la prochaine date de souscription au-delà d’une période de 12 mois, et donc au-delà de laquelle les mouvements de Puissances Souscrites sont libres. Il est toujours possible de procéder à des mouvements de Puissances Souscrites avant cette date, sous réserve que la demande soit conforme aux règles de modification des Puissances Souscrites prévues dans le CART.
• Dans une seconde partie un tableau présentant, pour la composante de soutirage, le rappel du montant facturé sur la période, le montant estimé avec le prochain tarif (avec la Version Tarifaire et le jeu de Puissances Souscrites optimisés) et la variation entre ces 2 montants. Si le site est concerné par le dispositif de réduction du tarif applicable aux sites fortement consommateurs d’électricité, le taux d’abattement tarifaire qui s’applique au Point de Connexion est affiché (ce taux n’est pas pris en compte dans l’estimation financière).

A savoir

Les optimisations tarifaires mises à disposition dans ce service sont uniquement celles réalisées sur les soutirages passés et liées à des modifications impactant tous les clients (comme un nouveau tarif ou un nouvel indice tarifaire). Les optimisations tarifaires spécifiquement réalisées sur demande ne sont pas accessibles via ce service. De plus, ces études sont réalisées uniquement sur la composante de soutirage et n'intègrent pas les autres composantes tarifaires (fixes, variables, CTA) facturées.

Le jeu de Puissances Souscrites et la Version Tarifaire proposés dans ces études sont une aide à la décision, il est conseillé de consulter les différentes études pour chaque Point de Connexion. Il appartient à l’utilisateur de considérer si la courbe de charge étudiée est le reflet d’une activité et d’une situation durable avant toute demande de modification.

Dans le cadre du TURPE 6, il sera possible pour les clients de procéder à un changement de Version Tarifaire sans qu’il soit besoin de respecter le délai de 12 mois avec le précédent changement : une fois à l’entrée en vigueur du TURPE 6, ainsi qu’une fois entre le 1er août et le 30 novembre d’une des années du TURPE 6. L’historique des Puissances Souscrites est conservé et les règles de modification prévues dans le CART s’appliquent.