Vous trouverez dans la présente dépêche les modalités de participation à l’appel d’offres pour la contractualisation de 750 MW de capacités activables sur le mécanisme d’ajustement pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2024.

Après une phase de concertation et de consultation publique sur les modalités de l’appel d’offres 2023 menée fin 2021 et début 2022, RTE a soumis un projet de texte à l’approbation de la CRE le 9 juin 2022. Ces modalités approuvées par la CRE à travers la délibération datée du 21 juillet 2022 s’appliquent également cette année.

Pour participer à la consultation, les candidats doivent signer un accord de participation aux règles relatives aux réserves rapide et complémentaire et être titulaires d’un accord de participation en qualité d’acteur d’ajustement au titre des règles MA-RE en vigueur, et ce au plus tard avant le 15 septembre 2023 à 12 heures.

Les volumes et les modalités de cet appel d’offres sont strictement les mêmes que pour l’année 2023.

Enfin, conformément au règlement (UE) n°2019/943 du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l’électricité, depuis 2021, RTE contractualise une partie de son besoin par le biais d’un appel d’offres journalier.

Pour l’année 2024, RTE a ainsi proposé de continuer à contractualiser 50% du volume total par l’appel d’offres annuel, soit 750 MW (dont 500 MW de RR et 250 MW de RC). La CRE par la Délibération du 26 mai 2023 portant approbation des modalités de l’appel d’offres 2024 de réserves rapide et complémentaire a approuvé la demande de RTE.

Le calendrier de la consultation