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Accueil Toutes les actualités {{item}} {{item.label}} Nouvelles versions des règles de marché applicables au 01 avril 2024 {{vm.currentItem}}

RTE met à votre disposition les nouveaux jeux de règles

Conformément aux délibérations de la CRE n°2024-43, n°2024-44 et n°2024-45, les nouvelles versions des règles de marché relatives aux dispositions générales, au dispositif de programmation, au mécanisme d’ajustement, au dispositif de responsable d’équilibre et aux services système fréquence entrent en vigueur le 01/04/2024.
Elles se substituent de plein droit, à compter de cette date, aux précédentes versions de ces règles pour toutes les activités et toutes les démarches en cours, sauf disposition contraire.

Les documents sont mis à votre disposition dans la bibliothèque :


28 mars 2024