Lundi 21 février, RTE a informé les parties prenantes de ses difficultés à notifier avant le 1er mars 2022, conformément aux règles du mécanisme de capacité, les valeurs de l’obligation définitive pour l’année de livraison 2019 et ainsi de la nécessité de reporter l’enchère qui devait débuter à cette date. 

Suite à un incident informatique, le calcul de l’obligation définitive réalisé par RTE en collaboration avec l’ensemble des Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD) en vue de sa notification intègre en effet à ce jour un coefficient de Calage du Gradient Profilé (CGP) erroné.  Ce coefficient, publié par RTE sur son Portail Services en novembre 2021, a été utilisé par les GRD pour le calcul des puissances de référence définitives des sites profilés de chaque acteur obligé. Compte-tenu de l’impact sur le débouclage financier de l’AL 2019 des acteurs obligés, RTE a procédé à la correction du CGP sur le Portail Services et va solliciter de nouveau l’ensemble des GRD pour la transmission des puissances de référence corrigées, processus pour lequel un délai de plusieurs semaines est nécessaire.

Conformément à nos engagements, en accord avec les autorités, en coordination avec les GRD et avec EPEX SPOT, nous vous informons donc qu’à titre exceptionnel le nouveau calendrier des échéances règlementaires concernant l’année de livraison 2019 sera le suivant :

• Date limite de mise à disposition de l’obligation et du NCE 2019 : au plus tard le 22/04/22
• Enchère EPEX SPOT : du 18/04/22 au 28/04/22
• Date limite de cession de garanties : 06/05/22
• Date limite de mise à disposition du règlement financier relatif au rééquilibrage en capacité (notification des écarts) : 13/05/22
• Date limite des règlements financiers versés : 13/06/22
• Date limite de recouvrement : 26/08/22

25 février 2022