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RTE et Swissgrid lancent une consultation publique du 1er septembre au 30 septembre 2025 pour l’amendement de l’heure de clôture de l’allocation des capacités long terme France-Suisse.
Swissgrid et RTE organisent une consultation publique pour demander l’avis des organisations et acteurs de marché sur la modification de l’heure de clôture d’allocation des capacités long terme France-Suisse. La proposition de RTE et SWG est de la modifier à 10h. La raison de cette modification est l’intégration de Swissgrid à une étape du calcul de capacité journalier Core.
L’amendement concerne le document « LT_CH_Auction_Rules_2026 », avec la proposition de modifier l’Article 58 Firmness Deadline. Vous pouvez vous rendre sur le site de JAO au lien suivant pour répondre à la consultation publique.
Cela prendra effet au 1er janvier 2026.
08 septembre 2025