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Changement de l’heure limite de nomination des produits à long terme.
Conformément à l'article 36 du Règlement (UE) 2016/1719 de la Commission du 26 septembre 2016 établissant une orientation sur l'allocation de capacité à terme et les règles de nomination des droits physiques de transport, les GRT de la frontière France Espagne annoncent la modification de l’heure limite de nomination des produits à terme.
A compter du 11 novembre 2019, l’heure limite de nomination des produits à long terme sur la frontière France Espagne passera de 07h45 à 08h30. Cette modification sera applicable aux droits physiques de transport dont la date de livraison est prévue au 12 décembre 2019.
25 novembre 2019