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Substitution des droits physiques de transport par des droits financiers de transport sur la frontière FR-DE
Le 29 octobre 2019 l’ACER a approuvé le second amendement à l’annexe 1 des règles d’allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme spécifique à la région CORE.
Cela induit à compter du 1er janvier 2020, le remplacement des droits physiques de transport par des droits financiers de transport sur la zone de dépôt des enchères FR-DE/LU.
L’application sera effective aux enchères des droits à long terme 2020 sur la frontière France Allemagne.
15 novembre 2019