Suite à la ratification de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne par le Parlement Européen le 29 janvier 2020, le Royaume-Uni cessera d’être un Etat membre de l’Union Européenne et deviendra un pays tiers le 31 janvier 2020 à 23h00 GMT.

Une période de transition pendant laquelle le droit de l'Union Européenne continue de s'appliquer au Royaume-Uni, va s’ouvrir jusqu’au 31 décembre 2020.

Durant cette période, qui pourra être étendue d’un ou deux ans, les acteurs de marché domiciliés au Royaume-Uni ou ceux disposant d’un garant domicilié au Royaume-Uni pour leurs garanties bancaires pourront continuer de participer au marché de l’électricité français sans incidence, conformément aux contrats et règles de marché en vigueur. En particulier, l’accès à l’interconnexion France-Angleterre et le couplage des marchés avec le Royaume-Uni demeurent inchangés.

Une fois que le nouveau partenariat entre l’UE et le Royaume-Uni sera défini, RTE reviendra vers vous sur les dispositions qui seront mises en œuvre.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter marketservices@rte-france.com (tel: +33.1.41.66.7000) ou votre interlocuteur commercial habituel.

31 janvier 2020