Vous avez un compte ?
Pourquoi créer un compte ?
La création d'un compte vous permet :
- de bénéficier d'un espace "Favoris",
- de télécharger certaines données publiées par RTE,
- d’accéder aux formulaires (certificat PKI, demande de code EIC, questionnaire client-KYC),
- d'activer des notifications.
Si vous êtes client RTE, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre administrateur afin qu'il puisse vous permettre d'accéder aux services de votre société.
Publication au sein de la DTR d’une nouvelle version de la procédure de raccordement, ainsi que des trames de PTF et de Convention de raccordement.
Cette évolution de la Documentation Technique de Référence concerne :
- La mise en place de zones de mutualisation pour le raccordement des consommateurs et des gestionnaires de réseaux de distribution au réseau public de transport ;
- La modification par RTE de la puissance de raccordement en soutirage des clients raccordés, et d’autres mesures d’incitation au bon dimensionnement des demandes de raccordement ;
- Le regroupement de la procédure de traitement des demandes de raccordement applicable aux consommateurs avec celle applicable aux producteurs, stockeurs et sites mixtes ;
- La description du parcours client simplifié dans le cas d’ajout d’installations de production ou stockage de catégorie A, et les exigences techniques applicables à ces installations.
La mise en place des zones de mutualisation finalise la déclinaison par RTE des dispositions de la loi APER pour le raccordement des consommateurs. Elle permet de passer d’une approche projet par projet à une logique d’anticipation et de mutualisation à l’échelle d’une zone géographique. Il s’agit de préparer le réseau à l’électrification des zones industrielles et à l’arrivée massive des datacenters en construisant de nouvelles infrastructures de forte capacité capables d’accueillir plusieurs industriels, tout en maîtrisant le coût, les délais et l’impact environnemental de ces raccordements.
La modification de la puissance de raccordement en soutirage est permise par l’ordonnance n°2023-816 du 23 août 2023. Sa déclinaison, accompagnée de mesures d’incitation au bon dimensionnement en puissance et à la transparence sur le planning du projet du client, permettra d’éviter une saturation artificielle du réseau et une rationalisation des travaux entrepris.
Les documents modifiés sont la procédure de raccordement, les trames types de Proposition Technique et Financière et de Convention de Raccordement, les cahiers des charges des capacités constructives et les trames de contrôle de conformité.
La nouvelle procédure s’applique à compter du 1er août 2025. La CRE a validé ces évolutions le 23 juillet 2025.
01 août 2025