Conformément à la décision de la DG Concurrence de la Commission européenne sur le mécanisme de capacité français, quatre appels d’offres pour de nouvelles capacités sont ouverts depuis le 12 juin 2019 et seront clôturés le 12 décembre 2019.

Les capacités éligibles à ces appels d’offre doivent revêtir un caractère nouveau au sens du décret relatif au mécanisme de capacité et remplir des critères environnementaux cohérents avec les orientations de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). Les éventuels lauréats de ces appels d’offres obtiendront un contrat pour différence permettant de sécuriser le niveau de leurs revenus capacitaires sur une durée de sept années (« période de sécurisation »). Les appels d’offres organisés cette année portent sur les périodes de sécurisation suivantes : 2020-2026, 2021-2027, 2022-2028 et 2023-2029.

Par sa délibération du 14 novembre 2019, la Commission de Régulation de l’Energie a approuvé les courbes de demande de ces appels d’offres et partage des éléments de transparence sur leur construction :

• la description de la méthode de construction des courbes de demande ainsi que les hypothèses structurantes considérées pour le système électrique, étayées par RTE, sont disponibles ici.
• des éléments de transparence sur le besoin appelé sont précisés dans la délibération de la CRE.

22 novembre 2019