L’appel d’offres effacement

L’appel d’offres effacement est un dispositif de soutien au développement des effacements de consommation d’électricité, afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie  (article L271.4 du code de l’énergie). Les modalités de l'appel d'offres sont fixées par la Ministre chargée de l'énergie, après concertation et proposition de RTE.

Cet appel d’offres apporte une rémunération complémentaire à celle du mécanisme de capacité. Le montant de ce complément de rémunération dépend du niveau de prix sur le mécanisme de capacité.

L’appel d’offres effacement est ouvert à tous les sites de soutirage capables de réaliser des effacements de consommation, explicites ou indissociables de la fourniture, à l’exclusion :

• des sites réalisant des effacements à partir d’un moyen d’autoproduction conventionnelle (diesel et biocarburants) ;
• des sites titulaires d’un contrat d’interruptibilité. Néanmoins, pour une année donnée, les sites ont la possibilité de candidater en parallèle sur les deux appels d’offres, puis de se retirer des engagements de l’appel d’offres effacement, s’ils sont sélectionnés à l’appel d‘offres interruptibilité (voir modalités dans le cahier des charges).
• des sites ayant bénéficié d’un tarif réglementé de vente fixé par les pouvoirs publics avec option effacement (Effacement Jour de Pointe ou TEMPO) au cours des douze derniers mois, pour les sites s’engageant en effacement indissociable de la fourniture.

L’appel d’offres portant sur le T4 2023 et l’année 2024 comporte quatre lots :

• le lot 1, réservé aux capacités d’effacement explicite issues exclusivement de sites de puissance souscrite inférieure ou égale à 1 MVA (basse tension) et 1 MW (HTA),
• le lot 2, pour les capacités d’effacement explicite issues de sites de puissance souscrite supérieure à 1 MVA (basse tension) et 1 MW (HTA),
• le lot 3, réservé aux capacités d’effacement indissociable de la fourniture issues exclusivement de sites de puissance souscrite inférieure ou égale à 1 MVA (basse tension) et 1 MW (HTA),
• le lot 4, pour les capacités d’effacement indissociable de la fourniture issues de sites de puissance souscrite supérieure à 1 MVA (basse tension) et 1 MW (HTA).

Pour 2024, le volume maximal pouvant être contractualisé pour l’appel d’offres effacement est fixé pour atteindre les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ce volume s’élève ainsi à 3 900 MW, répartis comme suit :

• Lot 1 : 350 MW,
• Lot 2 : 2 850 MW,
• Lot 3 : 350 MW,
• Lot 4 : 350 MW.

Les sites de puissance souscrite inférieure ou égale à 1 MW (lots 1 et 3) peuvent candidater pour des durées allant de un à dix ans.

Candidater à l’appel d’offres effacement

L’appel d’offres est public : vous pouvez y répondre directement en tant que site de soutirage ou via un opérateur d’effacement / acteur d’ajustement. Le dossier de candidature est disponible sur la plateforme e-achat.

Pour accéder à la plateforme de candidature, vous devez créer un compte sur la plateforme BravoSolution en cliquant sur le lien suivant : https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

Votre dossier doit répondre aux caractéristiques du cahier des charges de l’appel d’offres.

Le calendrier des appels d’offres

Annuellement, RTE lance un appel d’offres pour sélectionner les candidats avec lesquels sera conclu un contrat d’effacement.
L’appel d’offres effacement portant sur l’année 2024 s’est déroulé du 15 mai au 31 juillet 2023.

Les engagements au titre de l’appel d’offres effacement

En contractualisant via l’appel d’offres effacement, vous vous engagez à mettre à disposition ou à effacer votre capacité d’effacement pendant une période de disponibilité minimale sur le mécanisme d’ajustement et/ou NEBEF. Plusieurs options de mise à disposition de la capacité sont possibles, au choix du candidat. La mise à disposition des capacités doit s’effectuer sur des jours signalés, qui correspondent aux jours de plus forte tension sur le système électrique (en respectant un nombre de jours minimum proposés, quelles que soient les conditions réelles du système électrique):

• Les lauréats ayant contractualisé des capacités d’effacement explicite doivent offrir leur capacité d’effacement contractualisée sur le mécanisme d’ajustement et/ou NEBEF au moins 30 jours parmi les jours signalés « EE » par RTE ;
• Les lauréats ayant contractualisé des capacités d’effacement indissociable de la fourniture doivent activer leur capacité d’effacement contractualisée sur les jours signalés « EIF » par RTE.

Offre complémentaire

RTE met à votre disposition les jours signalés « EE » et « EIF » sur le Portail Data via l’API Demand Response Signal et en visualisation sur le Portail Services.

En savoir +

Pour tout renseignement sur l’appel d’offres, vous pouvez adresser vos demandes via la plateforme e-achat https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html avant le 17 juillet 2023. Les réponses aux questions sont rendues publiques sur la plateforme, au plus tard un mois après la demande.

Documentation

Appel d’offres 2024

• Cahier des charges AOE 2024
• Conditions Générales AOE 2024
• Modèle de Conditions Particulières AOE 2024
• Rapport de synthèse sur l’analyse des offres de l’AOE 2024 

Appel d'offres 2023

• Cahier des charges AOE 2023
• Conditions Générales AOE 2023
• Modèle de Conditions Particulières AOE 2023
• Rapport de synthèse sur l’analyse des offres de l’AOE 2023 

Appel d'offres 2022

• Cahier des charges AOE 2022
• Conditions Générales AOE 2022
• Modèle de Conditions Particulières AOE 2022
• Rapport de synthèse sur l’analyse des offres de l’AOE 2022

Appel d'offres 2021

• Cahier des charges AOE 2021
• Modèle de contrat AOE 2021
• Rapport de synthèse sur l’analyse des offres de l’AOE 2021

Appel d’offres 2020

•  Cahier des charges AOE 2020
•  Modèle de contrat AOE 2020
•  Rapport de synthèse sur l’analyse des offres de l’AOE 2020

Appel d'offres 2019

•  Cahier des charges AOE 2019
•  Modèle de contrat AOE 2019
•  Rapport de synthèse sur l’analyse des offres de l’AOE 2019

Appel d’offres 2018

•  Cahier des charges AOE 2018
•  Modèle de contrat AOE 2018
•  Rapport de synthèse sur l’analyse des offres de l’AOE 2018

Contact

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter votre interlocuteur commercial ou marketservices@rte-france.com.